Fiscalité : 1 milliard d'euros de recettes en moins à cause du Conseil constitutionnel

Les censures du Conseil constitutionnel sur le budget 2013 vont coûter cher à l'Etat. Ces décisions entraîneront 1 milliard d'euros de recettes en moins cette année, selon les calculs du quotidien Les Echos. Un montant deux fois plus élevé que celui évoqué par le gouvernement.

Les "Sages" ont notamment annulé la rétroactivité de l'alignement de la fiscalité des intérêts de placements et des dividendes sur celle des revenus du travail. En clair, cette réforme ne s'appliquera pas aux gains réalisés en 2012. Ce qui constitue un manque à gagner de 400 millions d'euros.

La mise au placard de la taxation à 75% des revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros coûtera, elle, 200 millions d'euros. Le Conseil constitutionnel a aussi retoqué la refonte en profondeur de l'imposition des plus-values immobilières. Perte pour l'Etat : environ 180 millions d'euros.

Quelques coupes du Conseil seront toutefois synonymes de rentrées d'argent. Les Sages ont en effet décidé de réduire à 18.000 euros le plafond des avantages fiscaux cumulables grâces aux investissements dans l'outre-mer et dans les Sofica (production cinématographique). Il devait initialement être fixé à 18.000 euros + 4% du revenu imposable. Mais le gain pour les finances publiques se chiffrera à quelques dizaines de millions d'euros seulement…

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