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Fiscalité des multinationales: les perdants et les gagnants de la future réforme

·2 min de lecture

La réforme mondiale de la fiscalité des multinationales, qui sera à l'ordre du jour d'un G20 Finance à Venise en fin de semaine, vise à réduire la concurrence fiscale entre Etats. Les grandes économies en seront les principales gagnantes face à des paradis fiscaux perdants, au moins à court terme.

Les grands Etats gagnants

France, Etats-Unis, Allemagne, etc., et vont donc récupérer une manne non négligeable du futur impôt mondial. Selon l'OCDE, la fixation d'un taux minimum de 15% rapporterait 150 milliards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires. Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme chargé de conseiller le gouvernement français, a calculé que l'impôt minimum rapporterait à court terme

La Chine aussi profitera de la réforme, d'autant qu'elle devrait bénéficier, comme d'autres pays, d'exemptions lui permettant de continuer à accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises. Ces montants se réduiront toutefois avec le temps, si les pays à fiscalité réduite augmentent leur taux pour se rapprocher du taux minimum. Attention toutefois: les négociations n'ont pas encore été finalisées sur tout un tas d'exemptions demandées par de nombreux pays pour conserver certains de leurs avantages fiscaux.

Les paradis fiscaux perdants à court terme

Ayant bâti leur attractivité et leurs revenus sur les avantages fiscaux qu'ils accordent aux entreprises, les paradis fiscaux et autres pays à la fiscalité avantageuse, appelés pudiquement "hub d'investissements" par l'OCDE, seront les perdants de la réforme.

La Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'ont d'ailleurs pas adhéré à l'accord conclu la semaine dernière à l'OCDE, même si la plupart s'y sont finalement ralliés, comme Panama, les Bermudes ou les Iles Vierges britanniques. Aujourd'hui 131 pays ont signé. "Ils ont compris qu'ils n'avaient pas la capacité d'empêcher un accord international et font le calcul qu'ils ont intérêt à se montrer coopératifs", analyse Nicolas Véron, économiste au Peterson Institute et à l'institut Bruegel. "Ces pays qui ont attiré pendant des années des coquilles vides, vont pâtir de la réforme et vont devoir trouver d'autres moyens de développement", confirme Farid Toubal, économiste à l'université Paris Dauphine et spécialiste du sujet.

Des Etats européens inquiet[...]

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