Yahoo Finance Fiscalité: la fronde s'organise contre les aides à domicile incontrôlées et "de confort"
Les tabous fiscaux (6/11). Les dépenses publiques sont dans le rouge. Certains députés comptent donc resserrer le dispositif de déduction d'impôt liée à l'emploi de salariés à la maison. Coach sportif, cours particuliers, jardinage… Cette déduction favorise les dépenses de confort des plus aisés, pour un coût total établi à 5,7 milliards d'euros en 2023.
Son constat est implacable. "On ne peut pas demander aux contribuables de payer pour le coaching sportif ou le gardiennage des résidences secondaires des plus aisés. C'est n'importe quoi." Cela fait des années que la députée socialiste Christine Pirès-Beaune bataille contre les dérives du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui "doit servir d'abord aux personnes dépendantes et à la garde d'enfants", selon l'élue.
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En octobre, elle a obtenu une petite victoire. Dorénavant les contribuables indiqueront, dans leur déclaration de revenus, la nature des dépenses dont ils demandent le remboursement: garde d'enfants, ménage, cours à domicile, etc. Mais, pour que le gouvernement et la droite ne bloquent pas, elle a dû retirer d'autres amendements visant à réduire le nombre d'activités éligibles ou à baisser le plafond des dépenses.
Zone de turbulences politiques
Cet énième bras de fer illustre les difficultés à encadrer cette niche fiscale XXL, qui devrait coûter 5,7 milliards d'euros cette année et profite à 4,3 millions de ménages. Petit retour historique. Depuis 1991, la France soutient massivement les services à la personne, bien plus que ses voisins, y voyant un levier contre le chômage et le travail au noir. C'est Martine Aubry qui a lancé le dispositif, d'abord sous forme de réduction d'impôt équivalente à 50% des dépenses du foyer. Et ce quelle que soit l'activité financée. Brièvement divisé par deux sous Lionel Jospin, le plafond des dépenses est finalement fixé à 12.000 euros (15.000 euros en cas d'enfants à charge) lors du plan Borloo de 2005, inspiré par le lobby patronal.
Aucun gouvernement n'a ensuite osé y toucher, malgré les critiques croissantes sur son coût exorbitant. "Pour chaque euro investi par l'Etat, le secteur rapporte 1,90 euro en recettes et en moindres dépenses", assure Brice Alzon, le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp), s'appuyant sur des é[...]
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