Fiscalité des entreprises : Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, auditionné jeudi par les députés

M. Morrison/Redux/Rea

Le PDG du géant pétrolier va être entendu jeudi 25 mai par la mission d'information présidée par Eric Coquerel (LFI). Le montant des impôts versés en France par TotalEnergies devrait être au cœur de la séance.

Le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné va de nouveau être entendu par l'Assemblée nationale. Déjà auditionné en septembre dernier par la mission flash sur les superprofits, le PDG du géant pétrolier va cette fois-ci répondre aux questions de la mission d'information sur la fiscalité des entreprises, jeudi 25 mai à 9 heures. Cet organe est majoritairement composé de membres de la commission des finances à l'exception de Charles de Courson, le député Liot de la Marne. Son objectif est de "mesurer la répartition de l'effort fiscal entre entreprises de différentes tailles et de différents secteurs et d'identifier les facteurs expliquant d'éventuels écarts", précise le site de l'Assemblée nationale.

Rien n'obligeait légalement le dirigeant à répondre favorablement à cette invitation. "Il n'a pas été difficile à convaincre", assure à Challenges Eric Coquerel (LFI), le rapporteur de la mission d'information et président de la commission des finances.

270 millions d'euros d'impôts en France en 2022

A la différence de son audition du 21 septembre dernier, Patrick Pouyanné ne devrait pas être filmé. Cela ne devrait toutefois pas perturber la feuille de route des députés, Eric Coquerel en tête, lui qui a été à la manœuvre de l'invitation de l'entreprise. "J'attends de cette audition que M.Pouyanné me dissèque un petit peu les raisons pour lesquelles TotalEnergies n'a pas payé d'impôts en France pendant des années en détaillant les prix de transferts, les jeux de filiale et autres", espère Eric Coquerel.

"Nous payons des impôts sur les bénéfices dans les pays où nous réalisons des bénéfices", avait justifié Patrick Pouyanné devant la mission flash sur les superprofits en septembre dernier, ajoutant que les bénéfices réalisés dans les pays étrangers ne pouvaient pas "être taxés une deuxième fois en France". En 2022, le groupe a payé environ 33 milliards de dollars de taxes et impôts dans le monde, pour un résultat net de 20,5 milliards de dollars.

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