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Fiscalité, données personnelles: la grogne monte contre les GAFA

·2 min de lecture

Plainte de la Cnil contre Apple, amende dissuasive contre Google, actions antitrust, fiscalité… L'étau se resserre autour des géants du numérique. Avec la France comme fer de lance.

Un signe ne trompe pas : mardi 9 mars, le quartier général d'Apple, à Cupertino, a délégué ses émissaires à Paris, par vidéo interposée, pour expliquer sa version des faits. En première ligne : Gary Davis, chef de la protection de la vie privée pour Apple Europe. Une prise de parole rare, mais indispensable pour tenter d'endiguer le flot d'attaques dont il est actuellement la cible. Le matin même, France Digitale a déposé une plainte devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'association qui représente plus de 1 800 entrepreneurs et investisseurs français accuse le groupe de ne pas respecter la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée. Avec son nouveau système d'exploitation iOS 14, Apple a automatiquement recueilli le consentement des utilisateurs sur le ciblage publicitaire. Ceux-ci auraient donné leur consentement par défaut. En France, plus de 10 millions de clients sont concernés. Pour Nicolas Brien, directeur général de France Digitale, il n'est plus acceptable de voir « la première valorisation boursière mondiale survoler le respect de la vie privée, là où nos start-up sont contrôlées quotidiennement par la Cnil ».

Mesures conservatoires

Les prochains jours promettent d'être rudes pour Apple en France. L'Autorité de la concurrence pourrait en effet prendre des mesures conservatoires contre le groupe informatique accusé d'abus de position dominante par une coalition d'une quinzaine d'associations européennes du secteur de la publicité, dont l'Interactive Advertising Bureau (IAB), qui regroupe les grands acteurs mondiaux de la pub en ligne, dont Amazon, Facebook et Google.

« Les Gafa n'hésitent pas à se mener la guerre par tous les moyens, y compris en utilisant l'arme de la concurrence », observe l'avocate spécialisée en droit de la concurrence Marie-Laure Combet, chez Orrick, Herrington & Sutcliffe.

Difficile, dans ces conditions, de déduire une conception très manichéenne de ces bagarres entre titans[...]

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