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Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ?

·1 min de lecture

S’il ne faut pas s’attendre à une modification du taux de prélèvement sur les plus-values réalisées à partir de cryptos (30%), la Loi de finances 2022 pourrait apporter son lot de nouveautés pour simplifier la tâche des investisseurs et renforcer l’attractivité de la France. Le député de Paris Pierre Person (LREM) a déposé jeudi 30 septembre neuf amendements que Capital s’est procurés.

1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel

La France s’est dotée en 2019 d’un régime fiscal clair autour des crypto-actifs. Or, ce dernier manque de lisibilité dans sa mise en œuvre. Nombre de contribuables ayant profité de la forte volatilité des crypto-actifs (70% de hausse sur le cours du Bitcoin rien qu’en août) craignent de voir leur situation requalifiée en activité professionnelle à cause des importantes plus-values dégagées. En cas de requalification professionnelle, la taxe peut aller jusqu’à 70%.

Plutôt que se baser sur le montant déclaré, “l’appréciation du caractère professionnel, ou non professionnel, de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques devrait ainsi davantage reposer sur des critères qualitatifs”, propose l’amendement. Par exemple : l’utilisation d’outils de trading avancés, d’informations financières dites professionnelles ou premium. “Il serait ainsi opportun, pour écarter définitivement cette incertitude juridique, d’adopter un régime similaire au régime relatif aux opérations de bourse”, insiste le texte.

2. Ne pas limiter le nombre (...)

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