Marchés français ouverture 20 min
  • Dow Jones

    35 258,61
    -36,15 (-0,10 %)
     
  • Nasdaq

    15 021,81
    +124,47 (+0,84 %)
     
  • Nikkei 225

    29 215,52
    +190,06 (+0,65 %)
     
  • EUR/USD

    1,1656
    +0,0038 (+0,33 %)
     
  • HANG SENG

    25 757,38
    +347,63 (+1,37 %)
     
  • BTC-EUR

    53 407,24
    -357,51 (-0,66 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 452,84
    +1,20 (+0,08 %)
     
  • S&P 500

    4 486,46
    +15,09 (+0,34 %)
     

Fiscalité des cryptos : les amendements qui seront débattus à l’Assemblée

·1 min de lecture

La Loi de finances 2022 pourrait bien comporter son lot d’évolutions de la fiscalité des cryptos. Plusieurs amendements ont été adoptés cette semaine dans le cadre de la Commission des finances à l’Assemblée dans le but de simplifier leur régime. Il ne faut pas s’attendre à un allègement de la taxation à 30% qui s’appliquent sur les plus-values des particuliers, mais certains contribuables pourraient néanmoins bénéficier d’une meilleure agilité.

1- Clarifier l’imposition des traders professionnels

Trois amendements, déposés par trois groupes parlementaires différents (LREM, LR, Agir), proposent de clarifier l’imposition de ceux qui se livrent à du trading de cryptomonnaies et dont l’activité peut être décrite comme professionnelle. Le Code des impôts ne prévoit aucun critère permettant de qualifier une activité comme professionnelle ou non-professionnelle. Ainsi, ce sont les critères “habituel” et “occasionnel” qui sont généralement retenus.

Jusqu’à présent, lorsqu'elles relèvent d'une pratique “habituelle”, les plus-values de cessions de cryptos étaient imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l’imposition pouvait grimper jusqu’à 70% des plus-values. “Cet état de la législation n’est pas satisfaisant et conduit de nombreuses personnes à s’expatrier pour échapper à l’incertitude”, déclare l’amendement LR.

Le texte propose d’aligner les opérations de cryptos sur celle de bourse. Ces dernières sont considérées comme provenant de l’exercice d’une profession (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Pourquoi les Français paient leurs lunettes plus cher, malgré le reste à charge zéro
Achat immobilier : prudence face à ces escrocs qui se font passer pour votre notaire
Attention à l’arnaque du faux concours "Le Meilleur pâtissier"
Cette Sofica veut limiter le risque de la défiscalisation dans le cinéma grâce à Mediawan
Frais bancaires : les virements à l'international, une opération souvent (très) onéreuse

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles