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Quelle est la fiscalité applicable aux associations ?

·1 min de lecture

Par principe, une association est non lucrative. A ce titre, elle n’est soumise à aucune imposition. Elle n’est ni assujettie à la TVA, ni à l’impôt sur les sociétés, ni à la contribution économique territoriale. Toutefois, si l’association développe une activité commerciale, elle peut être soumise au paiement de ces impôts.

L’association à but non lucratif peut en revanche avoir une activité commerciale et être exonérée des impôts précités si son activité n’est pas exercée dans des conditions comparables à celles d’une entreprise commerciale. Pour savoir si une association n’a pas une activité commerciale exercée dans des conditions comparables à celles d’une entreprise commerciale, quatre critères sont retenus :

Si l’association exerce une activité qui réunit les quatre critères précédents, elle est redevable des impôts commerciaux.

Lorsqu’une association remplit les conditions pour être imposable, elle est alors redevable de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET.

Impôt sur les sociétés

Tout comme une société commerciale classique, les activités lucratives de l’association sont alors soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Les bénéfices réalisés par l’association sont soumis au taux progressif de l’impôt sur les sociétés :

L’association doit déclarer son résultat par voie dématérialisée soit directement à partir de son espace professionnel sur le site impot.gouv soit par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.

L’association doit calculer (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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