Fiscalité des logements : les pistes de réforme prônées par l'OCDE

"Les pays disposent d'une marge de manœuvre considérable pour améliorer la conception et le fonctionnement des taxes sur l'immobilier", note Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l''Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à propos d'une étude publiée ce jeudi 21 juillet qui liste des pistes de réformes de la taxation sur le logement. D'après ce document, "l'efficience, l'équité et le potentiel de recettes des taxes sur l'immobilier sont souvent limités par la façon dont ces taxes sont conçues". Premier exemple cité par l'organisation regroupant des pays développés: de nombreux États prélèvent toujours des impôts périodiques sur la propriété immobilière reposant sur des valeurs cadastrales obsolètes.

Or, cela affaiblit considérablement le potentiel de mobilisation des recettes, puisqu'elles "n'ont pas augmenté au même rythme que la valeur des biens immobiliers", affirme l'OCDE, citant toutefois des réformes allant dans le bon sens en Irlande et au Danemark. L'étude s'intéresse aussi à l'absence fréquente de taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale. Celle-ci "peut se justifier à certains égards, mais il n'en reste pas moins que les exonérations non plafonnées procurent des avantages nettement plus importants aux ménages les plus riches", affirme l'OCDE.

Un plafonnement des exonérations aurait pour avantage de renforcer la progressivité et d'atténuer une partie des pressions à la hausse (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

L’allocation adultes handicapés enfin réformée, l’augmentation des APL plus importante que prévue ? Le flash éco du jour
Le gouvernement veut contenir la dépense publique pour ramener le déficit sous les 3%
Elle attend le passeport de son fils depuis six mois et décide d’attaquer l'Etat
Il se fait passer pour son propriétaire, et détourne près de 100.000 euros
SNCF : le calvaire des usagers qui mettent 20h pour faire un Paris-Clermont