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Fin des loyers capitalisés : privée de son artifice budgétaire, Paris doit faire des économies

AFP/Archives - PASCAL LACHENAUD

Alors qu’elle en bénéficiait depuis 2015, la Ville de Paris ne demandera pas de dérogation pour les "loyers capitalisés" en 2023. Une autorisation exceptionnelle qui avait permis à la ville de boucler son budget à de nombreuses reprises. Cette année, le gouvernement n'a même pas voulu ouvrir des négociations avec la capitale, qui va devoir équilibrer ses comptes avec des économies.

Fini l'artifice comptable. Paris n’aura plus recours aux “loyers capitalisés” pour son budget 2023. Derrière ce terme se cache une dérogation exceptionnelle, accordée chaque année depuis 2016 par l’État à la ville de Paris. Grâce à ces loyers dits “capitalisés”, la Mairie pouvait demander aux bailleurs sociaux le versement de l’intégralité des loyers, en une seule fois, sur des baux souvent de plusieurs dizaines d’années.

Des coquettes sommes, mais surtout une astuce comptable qui permettait jusqu’ici d'assainir le budget de la ville de Paris à court terme, en faisant passer des recettes d’investissement en recettes de fonctionnement. Entre 2016 et 2020, ces loyers récupérés par anticipation représentaient plus d’1,1 milliard d’euros.

Une autorisation qui n'existe dans aucune autre ville française, et auquel Paris a dû renoncer pour 2023. “Nous n’avons pas fait la demande cette année, nous n’avons pas voulu rentrer dans une discussion sans fin avec le gouvernement”, admet Paul Simondon, l’adjoint (PS) chargé des finances à la ville de Paris. Pas certain qu’une discussion aurait changé l'avis du gouvernement. En juin dernier, Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait fermé la porte à toutes nouvelles négociations. Bercy a indiqué dès cet été à la ville de Paris qu’aucune nouvelle dérogation ne serait donnée pour 2023.

Lire aussiLa mairie de Paris refuse de réduire ses investissements comme le conseille un rapport

L’ultimatum de Bercy mis à exécution

Bercy avait prévenu l'exécutif parisien en fin d’année dernière : “cette dérogation ne pourra plus être accordée à la ville de Paris au-delà de l'exercice 2022”, écrivait Olivier Dussopt, ancien ministre chargé des comptes publics, dans un courrier adressé à Anne Hidalgo en pleine campagne présidentielle. Un ultimatum qui avait fait grincer des dents du côté de l'Hôtel de Ville, où l’on rappelle que les loyers capitalisés n'étaient “qu'une simple écriture comptable qui ne coûte strictement rien [...]

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