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Fin de votre contrat de travail : que deviennent vos congés payés non pris ?

Chaque année, en tant que salarié, vous acquérez des jours de congés payés pendant une période de référence, fixée de manière générale du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (sauf si un accord collectif applicable à votre entreprise prévoit une période différente). Vous pouvez prendre vos congés dès leur acquisition. En revanche, il existe une date limite pour poser vos congés, qui correspond à la fin de la période de référence de l’année suivante. Par exemple, si vous avez acquis des congés payés pendant la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, alors vous devez les avoir soldés avant le 1er juin 2022.

Après cette date, les jours de congés payés non pris sont, en principe, perdus. Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de rémunérer les jours de congés non pris, la finalité des congés payés étant de vous permettre de prendre un repos effectif. Il est cependant possible, dans certaines situations précises (congé maternité ou paternité, accident du travail, etc.) d’en demander le report. Mais qu’en est-il en cas de rupture du contrat de travail, lorsque vous n’avez pas pu bénéficier de la totalité de vos congés acquis ?

Il arrive souvent qu’à la date de votre départ de l’entreprise, il vous reste un reliquat de congés payés, que vous n’avez pas eu l’occasion de poser. Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l’obligation pour votre employeur (...)

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