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Une filiale de Vinci (lourdement) condamnée pour discrimination syndicale envers quatre salariés

·1 min de lecture

La discrimination syndicale est sévèrement sanctionnée. Dans plusieurs arrêts rendus fin mars et début juin 2021, la cour d’appel de Versailles a condamné la société Cegelec Tertiaire Ile-de-France, filiale de Vinci, pour discrimination syndicale envers quatre salariés affiliés à la CGT. Embauchés dans les années 1970 et 1980 à des postes différents, ces quatre employés se sont progressivement investis en tant que représentants du personnel dans leur entreprise. Après avoir observé que leur évolution de carrière (et donc de salaire) avait connu un net ralentissement depuis leur premier mandat syndical, ils se sont déclarés victimes de discrimination syndicale auprès de leur fédération et ont initié un droit d’alerte en 2010.

Dans ce cadre, l’employeur était dans l’obligation de fournir des éléments de comparaison aux salariés pour vérifier qu’ils ont bien été victimes de discrimination syndicale. Après avoir bataillé pendant cinq ans pour obtenir ces données, nos quatre salariés affiliés à la CGT ont saisi le conseil des prud’hommes de Nanterre en 2015, dans le but de demander une réparation pour le préjudice financier subi. Dans plusieurs arrêts rendus en 2018, le conseil des prud’hommes de Nanterre a donné raison à deux salariés, mais a débouté les deux autres de leurs demandes. Ces derniers ont fait appel de la décision. De même pour Cegelec Tertiaire Ile-de-France, pour les deux autres décisions confirmant la discrimination syndicale.

Finalement, après onze années de procédure, (...)

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