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Une filiale de Veolia condamnée pour discrimination salariale envers les femmes

·2 min de lecture

Préjudice économique ou discrimination salariale? Le journal Les Echos dévoile aujourd'hui un rappel en justice de la Cour d'appel de Paris contre une filiale de Veolia. L'entreprise a été condamnée à verser près de 170.000 euros à une ancienne cadre par souci de parité.

La Cour d’appel de Paris a condamné le Centre des déchets industriels franciliens (CDIF) à verser près de 170.000 euros à son ancienne directrice administrative et financière (DAF). Selon , cette salariée siégeait au comité de direction de cette filiale de Veolia et était placée sous l'autorité directe du PDG. Elle était embauchée depuis 2010. Or, elle percevait une rémunération inférieure de 30% à celle du directeur négoce et courtage, également au comité de direction, mais aussi à l'un des collaborateurs sous l'autorité directe de ce directeur, qui avait un rang de responsable non pas de directeur et était âgé de 10 ans de moins que la plaignante.

Dans sa décision du 3 mars 2021, la Cour d’appel de Paris souligne que “l’employeur ne justifie pas par des raisons objectives” cette infériorité de salaire. A cette somme de 170.000 euros, s’ajoutent 80.000 euros de versement à l’ancienne directrice pour licenciement nul, ainsi que 4.000 euros au titre de l’article 700.

30% de femmes d’ici à 2027

Les rémunérations vont-elles évoluer? C’est dans ce sens que se dirige . Sa prochaine adoption définitive devrait conduire à une féminisation des instances de direction. Les entreprises de plus de 1.000 salariés devront afficher au sein des instances dirigeantes 30% de femmes d’ici à 2027, 40% en 2030. Pour se défendre, le CDIF a précisé que cette salariée avait été remplacée par une autre femme davantage diplômée et payée le même salaire. Pour la Cour d’appel de Paris, cet argument vient conforter l’existence d’une discrimination salariale faite aux femmes.


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