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FIEBM : formulaire de vote AG 13 mai 2022

·10 min de lecture
Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée
Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE

ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM

Société anonyme au capital de 2.913.300,72 €

Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï

13620 CARRY-LE-ROUET

RCS AIX EN PROVENCE 069.805.539

(Ci-après la "Société")

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

  • A titre personnel

  • Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

 Propriétaire

De actions

 Nu-propriétaire

(Indiquer la catégorie d'actions)

 Usufruitier


Actions

nominatives

au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

  • Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;

  • Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;

  • Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.

Vote sur les résolutions suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé qu’une seule case doit être cochée pour chaque résolution :

POUR

CONTRE

ABSTENTION

1ERE RESOLUTION

2EME RESOLUTION

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote, les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.

Il est rappelé ci-après les dispositions de l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les conditions de recevabilité du vote :

« La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :

1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28 est annexée au formulaire ;

3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »

En aucun cas, l’associé ne peut faire retour à la Société à la fois d'une formule de vote par correspondance et d'une formule de procuration. En cas de retour de la formule de vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Fait à

Le

Signature


ANNEXES

  • Texte des projets de résolution, y compris celles présentées par les actionnaires et par le comité d’entreprise ou le comité social et économique des sociétés d’au moins 50 salariés, accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur ;

  • Formule de demande d'envoi de documents et renseignements visés à l'article R. 225-83 du Code de commerce.


Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée

Société anonyme
au capital de 2.913.300,72 EUR

Siège social : Lou Souleï – 76 avenue Draïo Del Mar
13620 Carry-le-Rouet

069.805.539 R.C.S. Aix en Provence

(la « Société »)

Ordre du jour et projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
du 13 mai 2022

Ordre du jour

  • Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;

  • Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;

  • Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société.

Projet de texte des résolutions

Première résolution

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 (les « Promesses »),

  1. autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

  • Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,

  • Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

aux sociétés :

  • SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la propriété ;

  • VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le fonds de commerce ;

moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

  1. donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Seconde résolution

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS Campings France (les« Promesses) et (iii) de l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),

et, sous réserve du rejet par les actionnaires de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022 portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,

  1. prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings France,

  2. autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

  • Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,

  • Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

à la société Pierre Houé & Associés, société anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre personne morale désignée par elle ;

moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

  1. donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée

Société anonyme
au capital de 2.913.300,72 EUR

Siège social : Lou Souleï – 76 avenue Draïo Del Mar
13620 Carry-le-Rouet

069.805.539 R.C.S. Aix en Provence

(la « Société »)

Dépôt d’un projet de résolution à l’Assemblée Générale du 13 mai 2022
par Monsieur Julien Alvarez

Projet de texte de la Résolution :

Résolution A

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS Campings France (les « Promesses ») et (iii) de l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),

et, sous réserve du rejet par les actionnaires de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022 portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,

  1. prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings France,

  2. autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

  • Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,

  • Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

à la société Pierre Houé & Associés, société anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre personne morale désignée par elle ;

moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

  1. donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Exposé des motifs de la résolution proposée par Monsieur Julien Alvarez :

Le projet de Résolution A est identique en tous points au projet de Résolution unique proposé par le Conseil d’Administration publié au BALO et mis en ligne le 8 avril 2022, mais il vise une offre bien plus attractive pour les actionnaires de la FIEBM :

    • Prix de cession des actifs augmenté de 17.000.000 à 20.400.000 EUR,

    • Conditions suspensives identiques,

    • Calendrier identique,

    • Nombre d’employés repris identique,

    • Sérieux et solidité financière de l’acquéreur potentiel,

    • L’acheteur se porterait acquéreur à la fois du foncier et du fonds de commerce, ce qui simplifierait grandement les échanges et le formalisme (un seul interlocuteur au lieu de deux).

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE
ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme au capital de 2.913.300,72 €
Siège social : Lou Souleï - 76, avenue Draïo de la Mar
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS AIX EN PROVENCE 069.805.539
(Ci-après la "Société")

DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

  1. A titre personnel

  2. Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

  • Propriétaire

De actions

  • Nu-propriétaire

(Indiquer la catégorie d'actions)

  • Usufruitier


Actions

0 nominatives

0 au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Demande à la société FIEBM, conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, de lui faire parvenir, en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 à 11 heures 30 ou de toute Assemblée subséquente si celle-ci ne pouvait se tenir, les documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce.

Demande en outre à recevoir les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires à venir.

Cette demande est à retourner à FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM, Lou Souleï, 76, avenue Draïo Del Mar– 13620 CARRY-LE-ROUET.

Fait à ____________

Le ______________

Signature

Pièce jointe


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