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Le fichier clients de Camaïeu proposé aux enchères : que dit le RGPD ?

CAMAIEU
CAMAIEU

Le fichier clients de Camaïeu, en liquidation judiciaire, a été mentionné dans une vente aux enchères. Ce qui pose la question de la légalité de ce genre de cession, vis-à-vis du RGPD.

C’est un message qui a attiré l’attention ce week-end des 3 et 4 décembre 2022. En feuilletant le journal, l’ancien député européen Jean-Marie Cavada a remarqué un curieux encart publicitaire : la maison Mercier & Cie, spécialisée dans la vente aux enchères, va proposer à l’achat les droits de propriété intellectuelle de la marque Camaïeu, liquidée cet automne.

En lisant dans le détail les actifs proposés à partir de 500 000 euros, on relevait le portefeuille des différentes marques de l’entreprise, mais également les noms de domaine. C’est surtout un dernier élément qui a retenu l’attention : le fichier clients du groupe, contenant 3,8 millions d’individus actifs, selon la description faite dans l’encart publicitaire.

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La présence de ce fichier a immédiatement interrogé la légalité de la démarche au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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