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Feu vert pour des pièces auto moins chères : la libéralisation arrive dès 2023

·2 min de lecture

Les Français paient leurs pièces de carrosserie 20 à 25 % plus cher que leurs voisins européens. Une inégalité qui devrait prendre fin avec la libéralisation de ce marché, à compter de janvier 2023. Fin d’une exception française qui coûte très cher au consommateur.

Cette fois, c’est fait. Quelque vingt-trois ans après sa promulgation à l’échelle communautaire en 1998, le principe de la libéralisation du marché des pièces de carrosserie se voit enfin transposé au Droit français. Il figure en effet parmi les nombreuses dispositions de la Loi Climat et Résilience, publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Quel rapport entre le pouvoir d’achat de l’automobiliste et la protection de l’environnement ? A priori, il semble ténu mais suffisant néanmoins pour satisfaire aux exigences des juges du Conseil constitutionnel.

Là est bien l’essentiel pour les professionnels de la pièce auto et de la réparation qui, par deux fois en 2019 et 2020, ont vu ce “Conseil des Sages” rejeter le principe de l’ouverture à la concurrence des pièces dites captives, au principe qu’il constituait un "cavalier législatif". Autrement dit, qu’il n’avait pas sa place dans des lois qui traitaient de sujets trop éloignés des questions de pouvoir d’achat de l’automobiliste ou de protection des dessins des éléments de carrosserie (en l’occurrence, la Loi d’Orientation des Mobilités et la Loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique).

Libéralisation des pièces de carrosserie : un projet retoqué par deux fois par le Conseil constitutionnel

Passons sur ces péripéties juridiques et législatives. Seul compte le résultat. Le 13 août, le Conseil constitutionnel a donc validé les travaux de la Commission mixte paritaire de juillet, quand députés et sénateurs s’entendaient sur les termes et conditions de la libéralisation progressive du marché des pièces de carrosserie. C’était une promesse faite en 2019 par le gouvernement d’Édouard Philippe, pour rendre un peu de pouvoir d’achat aux Français et tenter d’apaiser les revendications des Gilets jaunes.

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Ainsi, à compter de janvier 2023, les constructeurs français d’automobiles ne pourront plus s’abriter derrière le principe de la propriété intellectuelle et de la protection des dessins et m[...]

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