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Faux pass : le Sénat supprime le système pour pardonner les fraudeurs s’ils se vaccinent

·1 min de lecture
pass-sanitaire-v2
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Le Parlement se déchire sur le système de repentir, qui vise à être une incitation supplémentaire à la vaccination. Approuvé à l’Assemblée nationale, il a été rejeté au Sénat.

Pour augmenter encore le niveau de couverture vaccinal en France face à la propagation du coronavirus, faut-il instituer un système visant à « pardonner » aux personnes fraudant le pass sanitaire, si en échange elles se font vacciner ? Cette piste a été envisagée à l’Assemblée nationale, et votée. Mais le Sénat en a décidé autrement, en commission des lois.

Un amendement poussé par le sénateur Philippe Bas, par ailleurs président de ladite commission, a tué ce mécanisme de repentir le 10 janvier 2021. Adopté, il a supprimé les alinéas correspondants dans l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. C’est ce texte qui va changer le pass sanitaire en pass vaccinal.

Un système de repentir pour les fraudeurs au pass ?

Le gouvernement et la majorité présidentielle proposaient d’éteindre l’action publique contre les personnes coupables d’utiliser et de détenir un faux pass pour échapper aux restrictions prises à des fins de santé publique et pour forcer la main du public à se faire vacciner, pour limiter les conséquences du virus sur la santé en cas d’infection.

En clair, les fraudeurs et fraudeuses pouvaient espérer échapper aux amendes si et seulement si ils justifiaient avoir reçu une…

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