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Faut-il "repenser" l'impôt sur les successions?

·2 min de lecture

L'héritage aggrave les inégalités, affirme le Conseil d'analyse économique (CAE). L'organisme, qui conseille le gouvernement, conseille de taxer tous les flux successoraux perçus par un individu pendant sa vie et de réduire les nombreuses exonérations actuelles... Problème : les Français y semblent très attachés.

"L'héritage redevient un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine" en France. Et porte en lui "le risque d'un dérèglement profond de l'égalité des chances". Il faut donc, explique une note publiée par le , organe de recherche chargé de conseiller le gouvernement, une "réforme en profondeur" de sa taxation. En cinquante ans, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total est passée de 35% à 60% en France, relève l'étude. Au sein d'une génération donnée, la moitié des individus auront hérité de moins de 70.000 euros de patrimoine tout au long de leur vie, quand le top 1% héritera en moyenne de plus de 4,2 millions d'euros.

Trop d'exonérations

Les inégalités de patrimoine sont ainsi bien supérieures à celles des revenus du travail, constatent les auteurs. En cause: un impôt sur les successions en principe progressif, mais "miné" par des exonérations et des exemptions (assurance-vie, biens professionnels, donations en nue-propriété, etc.), qui favorisent les plus grandes transmissions. Au total, "40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral" appréhendé par l'administration fiscale. La note (disponible ) propose donc de réduire, voire de supprimer ces exemptions, afin d'améliorer la progressivité de l'impôt.

Une réforme pour 2032?

Comme l'OCDE ou le rapport des économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole remis récemment au président de la République, le CAE défend aussi l'idée de taxer les successions non plus au moment du décès d'une personne, mais sur l'ensemble des sommes ou biens reçus par un individu tout au long de sa vie, comme les donations par exemple. Un héritier payerait le même montant d'impôt s'il reçoit 700.000 euros d'un de ses parents à son décès, ou s'il reçoit durant sa vie trois donations de 100.000 euros (qui peuvent actuellement bénéficier d'abattements) et 200.000 euros de chacun de ses parents à leur décès. Cette réforme, qui devrait être mise en place "au travers d'une période de transition longue (de 10 à 18 ans)[...]

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