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Déclaration de revenus : faut-il déclarer les aides de la CAF aux impôts ?

En schématisant, on peut dire que doivent être déclarées les sommes versées à titre de compensation d'une perte de revenus consécutive à un aléa de la vie, tel que :

Doivent donc être déclarées les :

Les indemnités journalières sont à déclarer qu’elles soient versées par la Sécurité sociale, l’employeur ou un assureur ou organisme de prévoyance.

En revanche, ne sont pas à déclarer aux impôts les indemnités :

Les prestations familiales et sociales versées par la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF) sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Elles n’ont donc pas à être déclarées puisqu’elles constituent des aides destinées à compenser partiellement la charge de l’éducation des enfants ou à aider les plus défavorisés à vivre.

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C’est ainsi que les sommes versées sous forme d’allocations, de primes ou de revenus, ne sont pas à déclarer avec ses revenus.

Cela concerne les aides suivantes :

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) fait partie des prestations sociales destinées à garantir à ses bénéficiaires un niveau minimum de revenus.

Le RSA est donc lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré aux impôts.

La prime d’activité versée par la CAF n’est pas non plus à déclarer aux impôts, car elle est exonérée.

Cette prestation sociale est conçue pour soutenir l’activité et renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Elle vise à compléter les revenus d’activité et n’est donc pas considérée comme un revenu imposable.

Les « participations » (...)

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