Marchés français ouverture 4 h 10 min
  • Dow Jones

    34 584,88
    -166,42 (-0,48 %)
     
  • Nasdaq

    15 043,97
    -137,93 (-0,91 %)
     
  • Nikkei 225

    30 500,05
    +176,75 (+0,58 %)
     
  • EUR/USD

    1,1716
    -0,0015 (-0,13 %)
     
  • HANG SENG

    24 050,05
    -870,71 (-3,49 %)
     
  • BTC-EUR

    39 353,80
    -1 849,02 (-4,49 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 151,79
    -73,74 (-6,02 %)
     
  • S&P 500

    4 432,99
    -40,76 (-0,91 %)
     

Faut-il être mariés pour acheter un bien immobilier à deux?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Acheter à deux en étant concubins ou liés par un pacs est possible en faisant figurer les deux noms dans l'acte d'acquisition. Mais attention, certaines précautions sont à prendre...

C'est souvent lorsque l'on est en couple que l'on souhaite devenir propriétaire. Investir dans l'immobilier sans se marier au préalable est un acte relativement facile et rapide. Il conviendra toutefois d'anticiper certaines mesures et de prendre des précautions afin de mieux faire face aux aléas de la vie, comme une séparation ou un décès, par exemple.

Achat immobilier en concubinage: comment ça marche?

De moins en moins de couples se marient, et pourtant, les chiffres de l'immobilier, eux, restent stables. Il faut dire que les couples en union libre sont de plus en plus nombreux à vouloir devenir propriétaires sans forcément passer par la case mariage. Bonne nouvelle: il est tout à fait possible pour un couple pacsé ou en union libre de et d'acheter un bien à deux.

Lorsqu'un couple non marié achète un bien immobilier, les deux membres du couple sont propriétaires de ce bien et possèdent chacun un pourcentage du logement. C'est ce que l'on appelle l'indivision. Ce statut implique que l'acte de vente mentionne la proportion de l'apport personnel injecté dans le projet par chacun des membres du couple. Si au moment de la signature de l'acte de vente, aucune précision n'est apportée au notaire, alors la quote-part est automatiquement définie à 50/50. En cas de revente du logement, les deux personnes toucheront chacune 50% du prix de vente du bien immobilier. Attention, comme aucun contrat ne lie les concubins entre eux, chaque membre du couple est exclu de l'héritage de l'autre en cas de décès.

Le pacs, une alternative au mariage

Acheter un bien immobilier en étant pacsés représente une alternative intéressante pour se protéger juridiquement. En effet, le contrat de pacs définit le contexte légal de l'union. Depuis 2007, les couples pacsés sont, par défaut, soumis au régime de la séparation de biens. Il s'agit du même régime que celui des couples mariés. Cela signifie que chaque membre du couple demeure l'unique propriétaire des biens acquis avant et après le pacs [...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles