Faiveley Transport : gagne son procès contre Wabtec aux Etats-Unis

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BELI.PA29,510,41

Faiveley Transport a remporté son procès contre Wabtec aux Etats-Unis. Le (Paris: FR0000072399 - actualité) 6 février 2013, la Cour d'Appel de New York a réaffirmé le verdict du jury contre Wabtec, allouant au bénéfice des sociétés Faiveley Transport USA, Faiveley Transport Nordic, Faiveley Transport Amiens et Ellcon National la somme de 15 Millions de Dollars plus intérêts.

La décision de la Cour fait suite à l'appel formé par Wabtec à l'encontre du verdict du jury de juin 2011 qui la condamnait au paiement de dommages-intérêts pour un montant de 18,1 M$ au bénéfice des sociétés du Groupe Faiveley Transport. Cette décision sanctionne notamment "la violation de secrets de fabrique, de concurrence déloyale et d'enrichissement indu, concernant la fabrication de cylindres de freins et d'actionneurs composant des systèmes de freins".

Les 15 M$ obtenus à l'issue du verdict rendu hier par la Cour d'Appel de New York sont destinés à compenser le Groupe Faiveley Transport des "actes de concurrence déloyale et de violation de secrets commis par Wabtec aux Etats-Unis".