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Le chien du voisin aboie, que faire pour régler la situation ?

UNSPLASH

L’article R 1336-5 du Code de la santé publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Il précise également qu'il importe peu que le bruit soit causé par une personne elle-même, par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou encore d'un animal placé sous sa responsabilité. On parle, pour désigner ces nuisances, de bruits de comportements.

Ainsi, les aboiements d’un chien sont générateurs d’un trouble reconnu par la loi et peuvent de ce fait, être sanctionnés. Il suffit que ceux-ci soient continuels, répétés ou intenses, l’une des trois situations étant suffisante à caractériser la situation de tapage. On parle également dans ce cas de trouble anormal de voisinage.

Ce tapage peut être diurne, ayant lieu en journée, ou nocturne, la nuit, ce qui aggrave d’autant plus la situation. En effet, la nuit, le seul aboiement du chien suffit à créer un trouble sans caractérisation de durée, répétition ou intensité.

Bon à savoir : Il n’y a pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne : celui-ci a lieu dès lors qu’il fait nuit, soit entre le coucher et le lever du soleil. Il n’y a qu’une condition : l’auteur du tapage nocturne doit avoir conscience du trouble qu’il génère et ne pas prendre de mesures pour y remédier. Ainsi, le tapage nocturne est forcément intentionnel.

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