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Que faire face à des capitaux propres négatifs ?

·1 min de lecture

On parle de capitaux propres négatifs pour désigner la situation dans laquelle les capitaux propres d’une société sont inférieurs à la moitié de son capital social. Alors que des capitaux propres positifs témoignent de la solidité financière de l’entreprise, des capitaux propres négatifs démontrent ses difficultés.

La société qui n’a théoriquement plus les moyens de financer son exploitation, doit prendre une décision : fermer son entreprise ou continuer et reconstituer les capitaux propres.

Lorsque des fonds propres sont constatés, le représentant légal de la société doit consulter les associés de la société, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, dans un délai de 4 mois suivant l’approbation des comptes.

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Les associés peuvent décider de fermer l’entreprise. Les associés devront donc suivre la procédure de dissolution adaptée à la nature de l’entreprise (SAS, SARL, etc).

Les associés d’une société peuvent décider de poursuivre l’activité de la société. Ils disposent d’un délai de 2 ans pour reconstituer le montant des capitaux propres.

Pour reconstituer les capitaux propres de la société, il existe 4 manières différentes de procéder :

Une publication de la décision de poursuite de l’activité dans un Journal d’annonce Légale ainsi qu’au greffe du Tribunal de Commerce correspondant est obligatoire. Une mention (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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