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Faillites, plans sociaux: comment le gouvernement veut y échapper

·2 min de lecture

Un rapport remis au gouvernement défend le renforcement des procédures préventives pour limiter les faillites d’entreprises. Au détriment des créanciers et des banques, qui n’ont pas dit leur dernier mot.

Inscrire dans le droit des mesures d’exception prises pendant la crise du Covid pour protéger les entreprises en difficultés: c’est ce que propose le . Il a été remis ce vendredi 19 février par Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, à Eric Dupont Moretti, Garde des sceaux, et à la ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher. Avec la certitude de raviver le débat sur l’équilibre à tenir entre sauvegarde des entreprises en difficulté et défense des créanciers.

Au terme d’une centaine d’auditions, Georges Richelme, qui fut président du tribunal de commerce de Marseille, souhaite en effet que soient pérennisées des dispositions d’une ordonnance gouvernementale du 20 mai 2020. Adopté au lendemain du premier confinement, ce texte permet de prolonger les délais de conciliations, pendant lesquels les entreprises peuvent tenter de trouver des solutions à l’amiable avec leurs créanciers. De cinq mois en temps normal, le délai est porté à dix mois. "Maintenir cet allongement permettrait plus de souplesse, pour ne pas s’enfermer dans des délais trop brefs", estime Laurent Cotret, associé du cabinet August Debouzy, qui a planché sur les dossiers XL Airways et Louis Dreyfus armateurs.

Brièveté nécessaire

La mesure a pourtant fait débat au sein même de la mission Richelme. Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, exprime ainsi des réserves. "Pendant la crise, alors que tous les échanges sont plus compliqués, cette possibilité d’allonger les délais est la bienvenue, relève-t-il. Mais je ne suis pas certain qu’il faille la maintenir au-delà du 31 décembre 2021. Car la réussite des conciliations tient précisément à leur relative brièveté: elle oblige les parties à conclure. Trop longues, ces négociations ne déboucheront pas."

Les défenseurs des créanciers manifestent eux une défiance plus vive encore. "Dix mois, c’est bien trop long, tranche un associé de cabinet anglo-saxon. Inscr[...]

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