La bourse ferme dans 3 h 54 min
  • CAC 40

    7 063,40
    -1,99 (-0,03 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 264,84
    -11,36 (-0,27 %)
     
  • Dow Jones

    35 719,43
    +492,40 (+1,40 %)
     
  • EUR/USD

    1,1287
    +0,0014 (+0,12 %)
     
  • Gold future

    1 784,60
    -0,10 (-0,01 %)
     
  • BTC-EUR

    43 513,86
    -1 942,39 (-4,27 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 278,00
    -43,28 (-3,28 %)
     
  • Pétrole WTI

    72,03
    -0,02 (-0,03 %)
     
  • DAX

    15 757,40
    -56,54 (-0,36 %)
     
  • FTSE 100

    7 357,50
    +17,60 (+0,24 %)
     
  • Nasdaq

    15 686,92
    +461,76 (+3,03 %)
     
  • S&P 500

    4 686,75
    +95,08 (+2,07 %)
     
  • Nikkei 225

    28 860,62
    +405,02 (+1,42 %)
     
  • HANG SENG

    23 996,87
    +13,21 (+0,06 %)
     
  • GBP/USD

    1,3193
    -0,0049 (-0,37 %)
     

Les failles et dérapages du contrôle de Bercy sur les think tanks

·2 min de lecture

L'association Fipeco, dirigée par l'expert de la Cour des Comptes François Ecalle, qui produit des notes très pédagogiques sur les finances publiques, s'est vu refuser par Bercy la possibilité de recevoir des fonds défiscalisés. Une décision très contestable qui révèle une incapacité de l'Etat à surveiller des think tanks qui se multiplient, en faisant preuve à la fois d'un formalisme tatillon et d'un contrôle défaillant.

François Ecalle est en colère. Ce magistrat de la Cour des Comptes, en disponibilité, a créé une association, Fipeco (Finances Publiques et Economie), qui produit de nombreuses notes sur les comptes publics, les prélèvements obligatoires ou les finances des collectivités locales. Des travaux très utiles, factuels, documentés, très appréciés par les experts et les journalistes qui permettent de ou les critiques de l’opposition sur les sujets budgétaires. François Ecalle a demandé à la Direction Générale des finances publiques (Dgfip) de bénéficier, comme de nombreux think tanks, de la réduction d’impôts pour les dons aux associations. La réponse de la Dgfip est tombée: c’est non.

Elle considère que les activités de l’association Fipeco ne représentent pas "un caractère éducatif et scientifique". Le coup est dur pour François Ecalle. Ses dépenses d’à peine 30.000 euros par an sont financées au deux-tiers par ses propres dons. Les membres de l’association ont plusieurs fois envisagé des développements (recrutement d’un stagiaire, d’un chargé d’étude pour approfondir certains sujets, organisation de conférences…), mais qui s'avèrent impossibles vu les faibles moyens financiers.

Bercy juge que l'association n'a pas de caractère scientifique

Surtout, ce refus paraît arbitraire et injustifié. D’autant que François Ecalle n’avait aucune obligation légale de demander un "rescrit" à la Dgfip, de nombreuses associations utilisant cette défiscalisation des dons (66 % du montant versé) sans autorisation préalable. "Nous avons voulu être de bons élèves, en faisant les choses parfaitement dans les règles, déplore le magistrat de la Cour des Comptes. Et nous sommes pénalisés par rapport aux nombreux think-tank qui bénéficient de cet avantage sans avoir contacté l'administration."

Surtout, les arguments du refus posent question. D’abord, Bercy avance que Fipeco n’a pas de "caractère scientifique". "Il doit exister un réel travail de recherche et de réflexion visant à apporter des c[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles