Yahoo Finance Facture gaz et électricité : le coût incompréhensible de la TVA
Une « aberration ». Ce lundi matin, l’UFC-Que Choisir a repris son bâton de pèlerin contre ce qu’elle considère comme une « double peine » : l’application de la TVA sur les taxes énergétiques.
En effet, sur votre facture d’électricité par exemple, une TVA à 5,5% est appliquée non seulement sur le montant de l'abonnement mais aussi sur la « contribution tarifaire d'acheminement » (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Puis une autre couche de TVA, à 20% cette fois, est ajoutée sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et sur les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
Cette TVA qui s’applique sur 3 taxes - la CTA, la CSPE et la TFCE - entraîne un surcoût annuel de « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz », selon les calculs de l’UFC. Au final, la TVA plus ces taxes et contributions représentent aujourd’hui de 32% à 33% du coût de la facture, selon le dernier relevé effectué par le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie.
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