Yahoo Finance Facebook aurait dû payer 4 milliards d’euros pour ses fautes, dénonce une association
Meta, la maison mère de Facebook, aurait-elle dû payer 390 millions ou 4 milliards d’euros ? Une polémique apparaît sur la sanction infligée à l’entreprise américaine début 2022. Elle serait beaucoup trop basse.
390 millions d’euros. Tel est le montant de l’amende infligée en début d’année à Meta, la maison mère de Facebook, par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui remplit les mêmes missions que la Cnil en France. Le site américain ayant établi en Irlande son QG pour ses activités européennes, la DPC se trouve en première ligne.
Problème : cette sanction, qui cible des faits couverts par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), n’a pas été correctement calculée. C’est, du moins, l’avis d’une association en pointe sur les thématiques de vie privée dans l’espèce numérique : None of your Business (Noyb). À ses yeux, l’amende aurait dû atteindre les… 4 milliards d’euros.
Une sanction accusée d’être dix fois trop petite
Pour arriver à ce montant, Noyb a inclus trois paramètres :
D’abord, le cadre répressif du RGPD. Celui-ci prévoit la possibilité d’infliger à une organisation prise en faute jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent. C’est aussi dans ce règlement qu’il est demandé aux autorités administratives chargées de prononcer ces sanctions de retenir des peines à la fois « proportionnées et dissuasives ».
