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Face à la fraude sociale, le Sénat veut passer à la vitesse supérieure

·2 min de lecture

La sénatrice UDI Nathalie Goulet ne veut rien lâcher. Auteure, avec la députée LREM Carole Grandjean, d’un rapport sur la fraude sociale à l’automne 2019, l’élue de l’Orne s’apprête à défendre, le 11 mars, une proposition de loi sur ce thème ô combien sensible politiquement, dans l’hémicycle de la chambre haute. “Il faut bien que les Français comprennent que la fraude sociale n’est pas une fraude de pauvre. C’est une fraude en réseaux, aussi importante à traiter que la fraude fiscale”, martèle la parlementaire.

Avec son texte, la sénatrice cherche à replacer la fraude sociale dans le débat public. Mais le gouvernement n’a pas attendu sa proposition de loi pour s’emparer du sujet. Au début du mois de février, le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a validé une trentaine de mesures pour lutter contre le phénomène. Dans la besace du ministre, on trouve le renforcement des contrôles des professionnels de santé, le développement de la e-carte Vitale ou l’utilisation d’une base de données (DRM : dispositif de ressources mutualisées) pour calculer le montant de certaines allocations (aujourd’hui les APL, puis viendront la prime d’activité, le RSA…).

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Cette prise d’initiative gouvernementale n’a pas froissé Nathalie Goulet, qui ne souhaite pas faire concurrence au ministre Dussopt. Au contraire, sa proposition de loi tend à montrer au gouvernement que les parlementaires travaillent également sur le sujet. Le texte est un ballon d’essai avec dans le viseur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Parmi les mesures que défend la sénatrice Goulet, on note :

>> À lire aussi - Fraude sociale : comment le gouvernement va faire la chasse aux tricheur

En toute logique, le Sénat - dont la majorité est à droite - devrait adopter le texte. Mais une proposition de loi réduite aux mesures essentielles. Environ une dizaine d’articles (sur 24), prédit (...)

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