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ExxonMobil saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour bloquer la taxation des "surprofits"

AFP - KAREN BLEIER

Face à une taxe qui lui coûterait "plus de 2 milliards de dollars, le groupe américain ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de justice de l'Union européenne.

Le groupe américain ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques décidée par Bruxelles, qui pourrait selon la compagnie "décourager les investissements".

Officiellement baptisée "contribution temporaire de solidarité", cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine, et ExxonMobil a gagné aux seuls deuxième et troisième trimestres 37,6 milliards de dollars.

Lire aussiTaxer les superprofits : pourquoi les économistes approuvent largement la mesure

Elle prévoit de prélever 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21 afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures.

Lors de son adoption fin septembre, la Commission avait pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée. L'idée était notamment d'éviter les procédures comme celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d'ExxonMobil.

La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu'elle estime qu'une institution de l'UE a porté atteinte à ses droits. "Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe", souligne un porte-parole de l'entreprise, Casey Norton, dans un message transmis à l'AFP.

Taxation "contre-productive"

Mais la taxation des "superprofits" est "contre-productive", y affirme-t-il. Elle "sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d[...]

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