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Extension de l’encadrement des loyers : le constat d’échec de l’État

·1 min de lecture

Il est tentant de considérer que plus de règlementation, par conséquent plus d’État, témoigne du pouvoir de la puissance publique. À propos des décisions récentes d’encadrer les loyers d’habitation dans trois villes de plus, Bordeaux, Lyon et Montpellier, après Paris et Lille, on entend déjà les récriminations des libéraux de l’immobilier : on contraint le marché, qui se régule très bien tout seul, et on l’expose à une vague de désinvestissements. Laissons de côté ces querelles, qui sont idéologiques, donc irréductibles. Il faut toutefois noter que le gouvernement a apprécié la demande des maires concernés au regard des critères fixés par la loi, et a jugé que ces territoires étaient affectés par des tensions de marché anormales et un décrochage entre le niveau médian des loyers et les capacités contributives des locataires. Le débat n’est pas clos, loin de là.Au-delà de ces querelles, il est nécessaire d’analyser de près ce que ces encadrements vont changer, à la lumière de l’enseignement de Paris et de Lille : ces mécanismes, fondés sur le calcul de loyers médians de référence partant des valeurs pratiquées, ne peuvent pas écraser le marché, puisqu’ils fixent des repères issus de l’observation du marché. Les loyers peuvent excéder de 20% des médianes et descendre 30% en-dessous. Ils peuvent même dépasser la limite haute si le logement présente des atouts hors normes, comme une vue imprenable ou un standing élevé. En clair, ces encadrements ont pour effet principal, sinon exclusif, (...)

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