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Excès de vitesse : en l'absence de panneau de signalisation, un automobiliste conteste son amende

·1 min de lecture

À Montpellier, un automobiliste a été verbalisé par une voiture banalisée pour une vitesse enregistrée à 80 km/h alors qu’il roulait sur une portion apparemment limitée à 50 km/h. Il a écopé d’une amende de 135 euros et un retrait de deux points sur son permis de conduire. Sauf que, comme le relate le Métropolitain, jeudi 21 avril, il dénonce des anomalies. La voie sur laquelle il a été contrôlé n’est pas équipée de panneau de signalisation indiquant la vitesse autorisée. Par ailleurs, il n’est pas non plus indiqué si cette route se trouve à Montpellier ou à Castelnau-le-Lez. "Ce détail est important pour comprendre la limitation de vitesse appliquée : est-elle à 50 km/h ou en zone 30, comme de plus en plus de quartiers ?", s’interroge-t-il.

Il a contesté la contravention auprès du centre national de sécurité routière à Rennes, qui a par la suite transmis sa demande à l’Officier du ministère public près le tribunal de police de Montpellier. On lui a répondu quelques jours plus tard : "Après examen des motifs invoqués, j’ai le regret de vous informer qu’il ne m’a pas été possible d’accorder une suite favorable." Pour l’automobiliste, "la police nationale et l’Officier du ministère public s’assoient carrément sur le Code de la route".

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Il regrette que l’Officier près le tribunal de police de Montpellier n’ait pas appliqué un récent jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan qui fait jurisprudence. (...)

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