Pour les examens gynécologiques, le comité d’éthique défend un « consentement revisité »

Pour lutter contre les violences gynécologiques, le CCNE estime que le consentement des patientes « ne doit plus être tacite ou présumé » lors des examens.

GYNÉCO - Une position forte pour lutter contre les violences gynécologiques. Les examens médicaux touchant à l’intimité doivent faire l’objet d’un « consentement revisité », plaide un avis publié ce mercredi 29 mars par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), estimant que l’accord des patientes ne doit plus être tacite ou présumé.

Le consentement lors des examens gynécologiques doit être « explicite et différencié pour chaque examen pratiqué durant une consultation », souligne cet avis. Des précautions supplémentaires doivent par ailleurs être prises « lorsque des élèves ou des étudiants réalisent ou assistent à des examens » ou en présence d’une patiente ou d’un patient « en situation particulière de vulnérabilité ». Le comité plaide en outre pour une meilleure formation des étudiants en médecine « aux humanités et à l’éthique du soin ».

De manière générale, les examens touchant à l’intime « nécessitent une écoute et une considération de ce que les patientes et patients ressentent et expriment, une prise en compte de la pudeur et du besoin d’intimité, et une attention à la douleur ou à l’inconfort que l’examen peut éventuellement occasionner, qu’ils soient exprimés ou non », détaille l’avis 142 du CCNE.

Ce document est l’œuvre d’un groupe de travail qui a auditionné plus de 30 personnes incluant toutes les parties concernées : représentants de patients et usagers, professionnels de santé, ainsi que des doyens et internes afin de recueillir leurs sentiments et doléances sur un sujet complexe et parfois sensible.

S’assurer du consentement répété et maintenu

À l’issue de ces entretiens, le CCNE ne juge pas pertinent d’instaurer un recueil écrit, ni de demander la présence systématique d’un tiers pendant l’examen. En revanche, il insiste sur l’importance pour les professionnels de s’assurer du consentement répété et maintenu des patients.

Le Comité s’inquiète notamment d’une dégradation de la confiance entre soignants et patients, susceptible d’engendrer une désaffection de certaines spécialités médicales « sous l’effet d’un opprobre collectif et d’atteintes ciblées sur les réseaux sociaux ». Il redoute aussi une évolution des pratiques médicales inadaptée aux besoins réels des patients et in fine d’une perte de chance pour les patients en cas de renoncement à la consultation ou au refus des examens.

Ces recommandations surviennent après que se sont multipliés ces derniers mois en Europe les signalements de violences gynécologiques et obstétricales, certains groupes de défense des droits affirmant que les femmes se voient régulièrement refuser le consentement éclairé, sont soumises à des comportements grossiers et dégradants par le personnel médical et, dans certains cas, à des pratiques dangereuses.

VIDÉO - Marine Gabriel : “Des jeunes filles sont victimes de viols gynécologiques”

« Sage-Homme » : dans la réalité aussi, les stéréotypes sur les hommes sages-femmes perdurent

PMA pour toutes : 1000 fois plus de demandes que de bébés nés depuis 2021