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Européennes 2024 : les SMS de Reconquête et de La France insoumise sont-ils légaux ?

WavebreakMediaMicro/Adobe Stock

«Bonjour, c'est Marion Maréchal. Dimanche votez pour stopper l'immigration, l'insécurité, l'assistanat et l'enfer fiscal. Ma vidéo ici.» Vous faites peut-être partie des nombreux Français à avoir reçu ce SMS de la part du parti Reconquête, jeudi 6 juin. Un message direct qui ne laisse aucun doute sur ses intentions. À quelques jours des élections européennes, les partis politiques multiplient les actions de propagande dans la course aux voix.

La France Insoumise a également utilisé nos téléphones pour tenter de convaincre en envoyant le SMS : «Ce dimanche 9 juin : contre la vie chère et pour la paix à Gaza, VOTEZ France insoumise avec M.Aubry et JL.Mélenchon Partagez !» Un message qui, là aussi, a provoqué la colère de nombreux destinataires, comme le rapporte BFM Tech&Co. Ce type de SMS est-il légal, s’interrogent certains d’entre eux. Nos confrères rappellent qu’en 2022, Éric Zemmour avait été visé par une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour des envois de SMS massifs, et notamment ceux destinés uniquement aux Français de confession juive.

Reconquête avait réalisé un ciblage basé sur des données religieuses, particulièrement sensibles. Or, l'utilisation de fichiers par des candidats à des élections est strictement encadrée. «Il faut établir que les destinataires ont bel et bien consenti à recevoir des SMS de propagande électorale», explique à nos confrères Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique. Pour effectuer ces campagnes de propagande électorale, (...)

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