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Les Etats-Unis font un pas vers une taxe mondiale sur les géants du numérique

·2 min de lecture

La nouvelle administration Biden a accepté de lever le principal obstacle technique à l'adoption d'une taxe mondiale sur les géants du numérique. Bercy estime un accord possible d'ici l'été.

Les Etats-Unis ont levé le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué à l'AFP vendredi un responsable du Trésor américain. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie particulièrement litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l'administration Trump, à savoir une disposition dite "refuge" (safe harbour), a-t-il expliqué. Le "safe harbour" revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel. La France s'est immédiatement félicitée de ce changement de cap américain, jugeant un accord "à portée de main", et possible d'ici l'été. Il faut désormais "conclure sans délais" les négociations, a enjoint le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dans une déclaration.

Les discussions du projet se déroulent dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'abandon par Washington de la disposition dite "refuge" est "un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d'ici la fin de l'été", a également estimé le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, en marge d'une réunion du G20-Finances. Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait "s'engager fermement sur les deux piliers du projet" de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor. Les négociations en cours portent d'une part, sur la répartition des droits d'imposition entre pays de production et pays de consommation (pilier 1), en gros déterminer le lieu où l'impôt doit être payé, et, d'autre part, sur un seuil minimal d'imposition pour tous les pays (pilier 2).

Déjà une taxe française sur les GAFA

Le projet d'accord, qui n'a pas abouti fin 2020 en raison du blocage américain, concerne tous les secteurs. Mais il se pose avec une acuité particuliè[...]

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