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Erreur de calcul dans la surface d'un logement: quelles sanctions?

PRATIQUE - La surface d'un logement détermine son prix à l'achat ou à la location. En cas d'erreur de calcul, les répercussions monétaires peuvent être importantes.

Le envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, c’est le calcul de cette surface qui va déterminer le prix que va payer un locataire ou un futur propriétaire. Au prix actuel du m² dans certaines zones tendues, les répercussions peuvent être importantes. La surface apparaît donc dans tous les documents officiels. Elle est précisée sur le bail dans le cadre de la location, mais aussi dans l’annonce immobilière, la promesse d’achat et le . Si la surface a été mal calculée, le propriétaire en est responsable. Il doit donc faire en sorte d’obtenir l’information de professionnels de l’immobilier au besoin. Le diagnostiqueur immobilier fait partie de ceux qui peuvent prendre toutes les mesures du logement en tenant compte de la législation en vigueur.

Erreur dans le calcul de la surface: prendre les mesures

Pour calculer la surface au sol d’un logement, il faut prendre les mesures d’une certaine manière et exclure l’épaisseur des murs, les fenêtres, la cage d’escalier… La surface en loi Carrez a aussi ses spécificités et tient compte de la . Elle permet précisément de savoir quelle est la surface habitable. Quand un propriétaire s’aventure seul à prendre les mesures, les erreurs sont possibles. En effet, cela demande de bien connaître les lois immobilières et leurs subtilités. Il est donc vivement recommandé de s’adresser à un professionnel tel qu’un arpenteur-géomètre ou un diagnostiqueur immobilier. Ces derniers maîtrisent la loi, les règlements et ont tous les outils de mesure à disposition. Cela évite les erreurs qui peuvent être lourdes de conséquences financières pour le propriétaire. C’est donc un bon investissement. Le locataire ou le nouveau propriétaire peut aussi demander l’avis d’un professionnel pour savoir s’il a payé le prix juste pour son bien.

Erreur dans le calcul de la surface: quelles sont les conséquences?

Les erreurs arrivent, et ceux qui s’en aperçoive[...]

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