Epargne salariale : un frein levé au transfert vers un PER
Lancé en 2004, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), produit d’épargne salariale, fait partie des rares placements qui bénéficient encore du régime de cotisations sociales dit des « taux historiques ». Et encore : uniquement les Perco ouverts jusqu’à la fin 2017. Il s’agit d’une rare exception à la règle générale des prélèvements sociaux.
Pour rappel, la règle générale : tout revenu du capital (hors intérêts du livret A, LEP ou LDDS) est soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%. Un prélèvement qui s’additionne dans de nombreux cas à un taux fixe d’impôt sur le revenu (12,8%) pour constituer les 30% du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax ». La norme est donc un taux de cotisations sociales unique de 17,2%, prélevé soit chaque année sur les intérêts, soit au moment du retrait, quand le fisc constate les gains issus du placement.
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