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Epargne retraite : gare à la fiscalité en cas de sortie anticipée pour acheter votre résidence principale

Grande nouveauté du produit d’épargne retraite (PER) mis en place dans le cadre de la loi Pacte, “l’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale”, annonçait Bercy à l’occasion du lancement du produit, le 1er octobre dernier. Pour rappel, il y a en réalité trois nouveaux plans d’épargne retraite : un produit individuel et deux produits d’entreprise (un plan d’épargne retraite “collectif”, destiné à recevoir les versements issus de l’épargne salariale ; et un plan “obligatoire”, aussi appelé “catégoriel”, car il est réservé à une catégorie de salariés, comme l’actuel article 83).

“Avec le nouveau produit d'épargne retraite, l'épargnant pourra tout regrouper dans un même établissement. Ce sera plus simple et plus clair pour lui”, souligne Catherine Pays-Lenique, directrice générale d'Epsens, une société “teneur de comptes” d'épargne salariale. L’épargnant peut, en effet, transférer librement un PER vers un autre. Cette transférabilité est possible car chaque plan comporte les trois mêmes compartiments : le premier abrite les versements volontaires réalisés par l’épargnant, le deuxième les versements liés à l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, conversion des droits à un compte épargne temps, etc.) et le troisième les versements obligatoires réalisés par l’employeur et/ou le salarié.

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Seuls les produits d’épargne individuel et collectif permettent de débloquer les fonds placés de manière anticipée. Et au sein de ces plans, seuls les compartiments des versements volontaires et de l’épargne salariale permettent de le faire. Autrement dit, le PER obligatoire (ou catégoriel) - et donc le compartiment des versements obligatoires - ne permet pas de débloquer le capital de manière anticipée. Tout simplement parce qu’une sortie en capital n’est pas possible avec ce PER… En effet, seule une sortie

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