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Epargne : 3 changements majeurs pour votre LEP

Marie-Eve FRÉNAY
·1 min de lecture
Livret A, LEP, Livret d'épargne populaire, épargne, livret
Livret A, LEP, Livret d'épargne populaire, épargne, livret

Deux fois mieux rémunéré que le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP) s’adresse aux ménages modestes. Jusqu’alors, pour s’assurer que son détenteur respectait bien le plafond de ressources maximales (un peu plus de 20 000 euros en 2021 pour un célibataire en métropole), il devait envoyer chaque année à sa banque son dernier avis d’imposition. Il contient son revenu fiscal de référence (RFR), paramètre clé qui valide l’accès au LEP. Si ce justificatif n’était pas transmis à la banque avant fin mars, l’établissement devait clôturer le LEP au plus tard le 31 mars.

Plus besoin de transmettre systématiquement votre avis d’imposition

Mais pour accroître la distribution du LEP, il était prévu d’alléger cette contrainte administrative. C’est chose faite ! Par un décret publié le 14 mars au Journal officiel, il est désormais prévu que la transmission de l’avis d’imposition par le détenteur du LEP devienne l’exception alors qu’elle était jusqu’à présent la norme (1). En effet, ce sera maintenant à la banque de s’assurer par elle-même de l’éligibilité au LEP de son détenteur en s’adressant directement à l’administration fiscale. Cela concerne la vérification annuelle mais aussi les demandes d’ouverture de livret d’épargne populaire. Si le fisc n’est pas en mesure de dire si l’épargnant respecte ou non les conditions requises, la banque peut alors solliciter son client pour obtenir son avis d’impôt sur le revenu.

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