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Envois erronés de taxe foncière, déclaration des biens immobiliers… mais quel est le problème ?

Envois erronés de taxe foncière, déclaration des biens immobiliers… mais quel est le problème ?

Hausse des contentieux de taxe foncière, avis erronés de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, lancement chaotique de la plateforme «Gérer mes biens immobiliers»… Ces dernières années, les impairs se succèdent pour l’administration fiscale dans la gestion des impôts locaux. Pour comprendre ce qui pose problème, une mission d’information «sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences» a été lancée au Palais Bourbon le 6 février «à la demande du groupe Socialiste et apparentés».

Pour les parlementaires, l’objectif est d’appréhender «les dysfonctionnements et les délais relatifs aux taxes foncières et d’urbanisme, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et les conséquences pour les contribuables, l’administration fiscale et les collectivités». Mais aussi d’évaluer les dispositifs «Gérer mes biens immobiliers» - une plateforme sur laquelle les propriétaires doivent déclarer l’état d’occupation de leur logement chaque année -, et «Foncier Innovant» - un système de prises de vues aériennes qui permet au fisc de déceler les construction non-déclarées -, selon la note de cadrage de la mission consultée par Capital. Ce travail est porté par deux co-rapporteurs : la députée socialiste Christine Pires Beaune, très investie sur les sujets fiscaux, et l’élu renaissance Robin Reda.

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