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ENVEA : COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 JANVIER 2022 : DEPOT DU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE

·42 min de lecture

visant les actions de la société
ENVEA

initiée par
Envea Global

présentée par
ODDO BHF

POISSY, France, January 10, 2022--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

ENVEA (Paris:ALTEV):

PRIX DE L’OFFRE : 175 euros par action Envea

DURÉE DE L’OFFRE : 15 jours de négociation

Le calendrier de l’offre publique d’achat simplifiée sera fixé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») conformément à son règlement général.

Le présent communiqué a été établi par Envea Global et diffusé conformément aux dispositions de l’article 231-16, III du règlement général de l’AMF.

Le projet d’offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») et le projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’AMF.

Le projet de note d’information qui a été déposé auprès de l’AMF le 10 janvier 2022 (le « Projet de Note d’Information ») est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’Envea Global (www.enveaholding.global) et peut également être obtenu sans frais auprès d’Envea Global (111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy) et d’ODDO BHF SCA (5, boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy).

Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Envea Global seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

1. PRÉSENTATION DE L’OFFRE

1.1 Introduction

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 1° et suivants du règlement général de l’AMF, la société Envea Global, société par actions simplifiée au capital de 64.821.336 euros, dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884 629 676 (l’« Initiateur »), offre de manière irrévocable aux actionnaires de la société Envea SA, société anonyme au capital de 10.119.234 euros (divisé en 1.686.539 actions ordinaires de 6 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées), dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 313 997 223 et dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth sous le code ISIN FR0010278762 (« Envea » ou la « Société »), d’acquérir la totalité de leurs actions Envea au prix unitaire de 175 euros dans le cadre de l’Offre dont les conditions sont décrites ci-après (l’ « Offre »).

À la date du Projet de Note d’Information, l’Initiateur détient 1.377.346 actions Envea auxquelles sont attachés autant de droits de vote (représentant 81,67% du capital et 81,28% des droits de vote de la Société).

Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre est présentée par ODDO BHF SCA (l’« Établissement Présentateur »), qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

L’Offre, laquelle sera, le cas échéant, suivie d’une procédure de retrait obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. La durée de l’Offre sera de 15 jours de négociation.

Le prix de l’Offre est de 175 euros par action Envea (le « Prix de l’Offre »). Il est précisé qu’au cours des douze mois précédant la date de dépôt du projet d’Offre, ni l’Initiateur ni aucun de ses affiliés le contrôlant n’ont acquis d’action(s) de la Société, autres que celles décrites à la section 1.2.2(c) du Projet de Note d’Information.

L’Offre porte sur la totalité des actions Envea émises à la date de dépôt du projet d’Offre non détenues directement ou indirectement par l’Initiateur à cette même date, à l’exception des 4.520 actions Envea détenues par des salariés de la Société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (« PEE ») et dont la période de conservation n’expirera pas avant la date de clôture de l’Offre (les « Actions en PEE Non Disponibles »), sous réserve du cas de cessibilité anticipée décrit ci-après, soit à la connaissance de l’Initiateur, sur la base du capital social de la Société à la date de dépôt du projet d’Offre, un nombre maximum de 304.673 actions Envea (auxquelles seraient attachés 312.660 droits de vote), représentant 18,06% du capital et 18,45% des droits de vote de la Société.

Les Actions en PEE Non Disponibles détenues par certains salariés d’Envea ne sont pas visées par l’Offre. En effet, sauf en cas de décès du détenteur, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins cinq ans.

Par ailleurs, 20.022 actions Envea seront transférées à l’Initiateur avant la clôture de l’Offre suite à l’exercice des différentes promesses et aux différents apports décrits à la section 1.4.2 du Projet de Note d’Information. Par l’effet du transfert de ces actions, l’Initiateur détiendra 1.397.368 actions Envea auxquelles sont attachés autant de droits de vote (représentant 82,85% du capital et 82,46% des droits de vote de la Société).

L’Initiateur envisage de conclure avant la clôture de l’Offre des Promesses de Vente portant sur les 22.500 actions Envea détenues par les Principaux Dirigeants conformément à ce qui est décrit à la section 1.4.3 du Projet de Note d’Information. Sous réserve de la conclusion des Promesses de Vente, ces 22.500 actions Envea seront assimilées à celles détenues par l’Initiateur en application de l’article L. 233-9, I, 4° du code de commerce. Par l’effet de l’assimilation de ces actions, l’Initiateur détiendra au titre des articles L. 233-7 et 233-9 du code de commerce, 1.419.868 actions Envea auxquelles sont attachés autant de droits de vote (représentant 84,19% du capital et 83,79% des droits de vote de la Société).

À la connaissance de l’Initiateur, il n’existe aucun autre droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.

Le Projet de Note d’Information a été établi par l’Initiateur.

1.2 Contexte et motifs de l’Offre

1.2.1 Présentation de l’Initiateur

L’Initiateur est détenu, à la date du Projet de Note d’Information, à hauteur de 84,37% par CETP IV Investment 3 S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B242680 (« CETP IV Investment 3 »), elle-même intégralement détenue par CETP IV Participations S.à r.l., SICAR, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B233291, elle-même détenue majoritairement par Carlyle Europe Technology Partners IV, S.C.Sp. (entité de droit luxembourgeois enregistrée sous le numéro B227570), Carlyle Europe Technology Partners IV – EU, S.C.Sp. (entité de droit luxembourgeois enregistrée sous le numéro B227531) et CETP IV Coinvestment, S.C.Sp. (entité de droit luxembourgeois enregistrée sous le numéro B227530) (ensemble, les « Entités CETP IV »). Les Entités CETP IV, y compris leurs associés-gérants respectifs, sont toutes directement ou indirectement contrôlées par The Carlyle Group Inc., société mère du groupe cotée au NASDAQ (« Carlyle »).

L’Initiateur a été constitué spécialement dans le cadre notamment de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Envea dont il a déposé le projet en date du 19 octobre 2020 (l’« OPA Initiale »).

Le capital de l’Initiateur était initialement détenu, à la date de sa constitution, soit le 24 juin 2020, par CETP IV Investment 3 à hauteur de 100%.

À la date du Projet de Note d’Information, le capital et les droits de vote de l’Initiateur sont répartis comme suit :

Associé

Nombre de titres

composant le capital

social1

% du capital

social

CETP IV Investment 3

54.692.651

84,37%

Financière CA4Tech 2

1

0,00%

François Gourdon

3.068.848

4,73%

Géraldine Gourdon

959.674

1,48%

Nathalie Gourdon

959.674

1,48%

Pierre-François Gourdon

959.674

1,48%

Christophe Chevillion

2.630.181

4,06%

Stéphane Kempenar

1.321.275

2,04%

John O’Higgins

229.358

0,35%

TOTAL

64.821.336

100,00%

1.2.2 Historique de la participation de l’Initiateur dans la Société

(a) Opérations préalables à l’OPA Initiale

Préalablement à l’OPA Initiale, et conformément à ce qui est décrit dans la note d’information établie par Envea Global visée par l’AMF le 24 novembre 2020 sous le numéro 20-568 (la « Note d’Information OPA »), l’Initiateur a conclu le 10 juillet 2020 :

  • un contrat d’acquisition décrit à la section 1.3.1 de la Note d’Information OPA relatif à l’acquisition par l’Initiateur de 397.437 actions Envea, au prix unitaire de 110 euros, auprès notamment de Monsieur François Gourdon (le « Fondateur »), Monsieur Christophe Chevillion et Monsieur Stéphane Kempenar (ces deux derniers, ensemble, les « Principaux Dirigeants ») ;

  • plusieurs contrats d’acquisition décrits à la section 1.3.2 de la Note d’Information OPA relatifs à l’acquisition d’un nombre total de 432.016 actions Envea, au prix unitaire de 110 euros, auprès des cadres ou anciens cadres de la Société ainsi que des investisseurs institutionnels ;

  • un term sheet de réinvestissement décrit à la section 1.3.6 de la Note d’Information OPA relatif aux modalités de réinvestissement de Monsieur François Gourdon, Madame Géraldine Gourdon (Benchitrit), Madame Nathalie Gourdon, Monsieur Pierre-François Gourdon, Monsieur Christophe Chevillion et Monsieur Stéphane Kempenar (ensemble les « Actionnaires Réinvestisseurs ») et de certains autres cadres et salariés d’Envea dans Envea Global.

Les différentes opérations décrites dans les documents listés ci-dessus ont été réalisées le 8 septembre 2020.

(b) L’OPA Initiale de 2020

À la suite de l’acquisition par Envea Global, par voie de cessions et d’apports, de 914.853 actions Envea, représentant à cette date 55,73% du capital et 54,55% des droits de vote théoriques de la Société, et du franchissement des seuils légaux de 50% du capital et de 50% des droits de vote de la Société, Envea Global a initié, le 19 octobre 2020, à titre obligatoire, une offre publique d’achat simplifiée visant les actions Envea au prix unitaire de 110 euros conformément aux articles 233-1, 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de l’AMF.

L’OPA Initiale a fait l’objet d’une note d’information de l’Initiateur et d’une note en réponse de la Société visées par l’AMF le 24 novembre 2020 respectivement sous les numéros 20-568 et 20-569 (en application de la décision de conformité AMF n° 220C5118). Elle a été ouverte du 26 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus.

À la clôture de l’OPA Initiale, l’Initiateur détenait 1.324.938 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 78,39% du capital et au moins 76,77% des droits de vote théoriques de la Société.

(c) Transferts d’actions postérieurement à l’OPA Initiale

Le 21 décembre 2020, Envea Global a conclu des prêts de consommation d’actions à titre gratuit au bénéfice de chacun des quatre autres administrateurs de la Société portant chacun sur une action ordinaire d’Envea. A la suite de ces transferts, l’Initiateur détenait 1.324.934 actions ordinaires de la Société représentant autant de droits de vote, soit 78,39% du capital social et au moins 76,77% des droits de vote théoriques de la Société. Ces prêts ont été résiliés le 22 juin 2021 et les 4 actions concernées ont été, par conséquent, restituées à la Société.

Le 1er janvier 2021, le contrat de liquidité conclu entre la Société et Gilbert Dupont a été résilié et les 1.386 actions de la Société qui l’alimentaient ont été transférées à la Société sans mise en place d’un nouveau contrat.

Le 22 juin 2021, les 3.626 actions auto-détenues (dont les 1.386 actions Envea qui alimentaient le contrat de liquidité susvisé) ont été annulées et le capital social de la Société a été réduit d’un montant nominal de 21.756 euros.

Par ailleurs, Envea Global a conclu avec ODDO BHF SCA un contrat de mandat d’achat le 13 janvier 2021 (le « Mandat d’Achat ODDO Initial ») et un second contrat de mandat d’achat le 5 octobre 2021 (le « Second Mandat d’Achat ODDO ») aux termes desquels Envea Global a donné mandat à ODDO BHF SCA de procéder pour son compte et en son nom, à l’acquisition d’actions Envea.

Depuis la date de clôture de l’OPA Initiale, l’Initiateur a acquis un nombre total de 52.408 actions de la Société, tel que suit :

Date d’acquisition

Nombre d’actions Envea acquises

Prix unitaire d’acquisition

14 janvier 2021

37.661 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

19 janvier 2021

39 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

20 janvier 2021

134 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

21 janvier 2021

6 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

22 janvier 2021

203 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

25 janvier 2021

210 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

26 janvier 2021

240 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

27 janvier 2021

191 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

1er février 2021

65 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

22 février 2021

331 (dans le cadre de la mise en œuvre du Mandat d’Achat ODDO Initial)

110 euros

1er mars 2021

1.000 (suite à l’exercice par Monsieur Stéphane Kempenar de la promesse d’achat relative à 1.000 actions Envea2)

110 euros

7 octobre 2021

56 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

117,50 euros

7 octobre 2021

154 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

118 euros

7 octobre 2021

38 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

118,50 euros

7 octobre 2021

541 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

119,50 euros

7 octobre 2021

3.432 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

120 euros

8 octobre 2021

400 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

120 euros

11 octobre 2021

134 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

118,50 euros

11 octobre 2021

13 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

119 euros

22 octobre 2021

340 (dans le cadre de la mise en œuvre du Second Mandat d’Achat ODDO)

122,50 euros

26 octobre 2021

6.920 (suite à l’exercice par Envea Global de la promesse de vente relative aux AGA 3, tel que ce terme est défini dans la Note d’Information OPA)3

110 euros

3 décembre 2021

300 (suite à l’exercice par Financière CA4Tech 2, à laquelle s’est substituée Envea Global, de la promesse visée au deuxième paragraphe de la section 1.4.2 du Projet de Note d’Information)

110 euros

À l’issue de ces acquisitions, l’Initiateur détenait 1.377.346 actions représentant autant de droits de vote, soit 81,67% du capital et 81,28% des droits de vote de la Société à la date de dépôt du projet d’Offre.

1.2.3 Motifs de l’Offre

L’Offre est présentée volontairement et sera, le cas échéant, suivie d’une procédure de retrait obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Dans un contexte où la Société n’entend pas recourir au marché pour se financer, l’Offre est motivée par la volonté de l’Initiateur de poursuivre sa relution au capital de la Société afin de soutenir sa stratégie, tout en proposant aux actionnaires minoritaires de la Société de bénéficier d’une liquidité totale à un prix attractif.

Le 22 décembre 2021, le conseil de surveillance de la Société a désigné le cabinet Didier Kling Expertise & Conseil, représenté par Monsieur Teddy Guerineau, en qualité d’expert indépendant (l’« Expert Indépendant ») conformément aux dispositions des articles 261-1 I (1°) et 261-1 II du règlement général de l’AMF, et sous condition suspensive du non-exercice par l’AMF de son droit d’opposition.

Le 5 janvier 2022, le conseil de surveillance de la Société a décidé d’étendre la mission de l’Expert Indépendant aux points 2° et 4° de l’article 261-1 I du règlement général de l’AMF.

Après examen, l’AMF a informé la société, le 5 janvier 2022, qu’elle n’exercerait pas son droit d’opposition.

1.2.4 Répartition du capital social de la Société

À la date du Projet de Note d’Information, le capital social de la Société s’élève, à la connaissance de l’Initiateur et sur la base de l’information publique disponible, à 10.119.234 euros divisé en 1.686.539 actions ordinaires, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Le nombre de droits de vote s’élève à 1.694.526.

À l’exception des 52.408 actions Envea acquises depuis la date de clôture de l’OPA Initiale tel que décrit à la section 1.2.2(c) du Projet de Note d’Information, l’Initiateur n’a procédé à aucune acquisition de titres de la Société au cours des douze derniers mois.

Le tableau ci-après présente, à la connaissance de l’Initiateur et sur la base de l’information publique disponible, la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note d’Information :

Actionnaires

Nombre

d'actions

Nombre de droits

de vote

% du capital

social

% des droits de

vote

Envea Global

1.377.346

1.377.346

81,67%

81,28%

Monsieur Christophe Chevillion
et Monsieur Stéphane Kempenar

22.5004

22.500

1,33%

1,33%

Managers de la Société

20.0225

20.022

1,19%

1,18%

Actions en PEE Non Disponibles

4.520

4.520

0,27%

0,27%

Flottant

262.151

270.138

15,54%

15,94%

Total

1.686.539

1.694.526

100%

100%

1.2.5 Titres et droits donnant accès au capital de la Société

À la connaissance de l’Initiateur, il n’existe aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

1.2.6 Déclaration de franchissement de seuil et d’intention

Au cours des douze mois précédant le dépôt du Projet de Note d’Information, l’Initiateur n’a procédé à aucune déclaration de franchissements de seuils et d’intention.

1.3 Intentions de l’Initiateur pour les douze prochains mois

1.3.1 Stratégie et politique industrielle, commerciale et financière

L’Initiateur entend accompagner et financer la stratégie de croissance de la Société, en collaboration avec le Fondateur et les Principaux Dirigeants. La Société pourra ainsi notamment poursuivre ses activités et ses investissements dans des géographies et segments à forts potentiels, avec des objectifs de rendement à long terme.

Dans la mesure où la démarche de l’Initiateur entend s’inscrire dans la continuité et le développement des activités actuelles de la Société, l’Initiateur ne prévoit pas de modification de la stratégie et de la politique industrielle, commerciale et financière au cours des douze prochains mois.

1.3.2 Direction de la Société et organes sociaux

Préalablement au 22 juin 2021, la Société était dotée d’un conseil d’administration composé des membres suivants :

(i) Monsieur François Gourdon, membre et président du conseil d’administration ;

(ii) Envea Global, membre du conseil d’administration, représentée par Monsieur Christophe Chevillion ;

(iii) Monsieur Vladimir Lasocki, membre du conseil d’administration ;

(iv) Monsieur Charles Villet, membre du conseil d’administration ; et

(v) Monsieur Cyril Bourdarot, membre du conseil d’administration.

Le 22 juin 2021, l’assemblée générale mixte de la Société a décidé de modifier le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce. A l’issue de cette assemblée générale, les fonctions des membres du conseil d’administration, président du conseil d’administration et directeur général ont pris fin.

À la date du Projet de Note d’Information, la composition des organes sociaux de la Société est la suivante :

- Conseil de surveillance de la Société :

(i) Monsieur Vladimir Lasocki, membre et président du conseil de surveillance ;

(ii) Monsieur Charles Villet, membre et vice-président du conseil de surveillance ;

(iii) Envea Global (représentée par Monsieur Cyril Bourdarot), membre du conseil de surveillance ; et

(iv) Monsieur François Gourdon, membre du conseil de surveillance.

- Directoire de la Société :

(i) Monsieur Christophe Chevillion, membre et président du directoire ;

(ii) Monsieur Stéphane Kempenar, membre du directoire et directeur général ; et

(iii) Monsieur Christophe Lamy, membre du directoire et directeur général ;

étant précisé que la Société pourrait être représentée vis-à-vis des tiers par le président du directoire, Monsieur Christophe Chevillion, ou par tout directeur général, Monsieur Stéphane Kempenar ou Monsieur Christophe Lamy (chacun disposant des mêmes pouvoirs de représentation légale et étant soumis aux mêmes limitations).

Dans le cas où l’Offre serait suivie d’un retrait obligatoire, elle aura pour conséquence la radiation des actions Envea du marché Euronext Growth. Dans ce contexte, des évolutions concernant la composition des organes sociaux de la Société pourraient être envisagées, et dépendront ainsi du résultat de l’Offre.

1.3.3 Orientations en matière d’emploi

L’Offre s’inscrit dans une logique de poursuite de la stratégie et du développement de la Société et ne devrait donc pas avoir d’incidence particulière sur la politique poursuivie par la Société en matière d’emploi.

1.3.4 Fusion – Autres réorganisations

L’Initiateur n’envisage pas, à la date du Projet de Note d’Information, de fusionner avec la Société.

Il est toutefois précisé que l’Initiateur se réserve la possibilité, à l’issue de l’Offre, d’étudier d’éventuelles opérations de fusion entre la Société et d’autres entités du groupe Carlyle ou d’éventuels transferts d’actifs, y compris par voie d’apport. L’Initiateur se réserve également la possibilité de procéder à toute autre réorganisation de la Société. À ce jour, aucune décision n’a été prise et aucune étude de faisabilité n’a été engagée.

1.3.5 Intention concernant le retrait obligatoire

En application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, l’Initiateur demandera à l’AMF, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les actions de la Société, si le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société ne représentent pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société. Dans un tel cas, le retrait obligatoire portera sur les actions de la Société autres que celles détenues par l’Initiateur. Il serait effectué moyennant une indemnisation nette de tous frais des actionnaires concernés égale au Prix de l’Offre.

La mise en œuvre de cette procédure entraînera la radiation automatique des actions de la Société d’Euronext Growth. Dans l’hypothèse où l’Initiateur ne serait pas en mesure, à l’issue de l’Offre, de mettre en œuvre un retrait obligatoire, il se réserve la possibilité de déposer, dans le cadre de la règlementation applicable, un projet d’offre publique suivie le cas échéant d’un retrait obligatoire visant les actions qu’il ne détiendrait pas directement ou indirectement ou de concert à cette date.

1.3.6 Politique de distribution de dividendes

L'Initiateur n’envisage pas de modifier la politique de distribution de dividendes de la Société à l’issue de l’Offre. Toute modification sera décidée en tout état de cause par ses organes sociaux conformément aux lois applicables et aux statuts de la Société, et en fonction notamment de sa capacité distributive et de ses besoins de financement.

1.3.7 Synergies envisagées

L’Initiateur est une société holding ayant pour objet la prise de participation et la gestion de sociétés. À ce jour, l’Initiateur n’anticipe pas la réalisation de synergies de coûts ou de revenus avec la Société.

1.3.8 Avantages de l’opération pour la Société et les actionnaires

L’Initiateur offre aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l’Offre l’opportunité d’obtenir une liquidité immédiate sur l’intégralité de leur participation.

Les actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l’Offre bénéficieront d’une prime de +25,0% sur la base du cours de clôture de l’action Envea au 15 décembre 2021 (dernier jour de cotation avant l’annonce de l’intention de déposer le projet d’Offre) et de respectivement +35,3% et +46,8% sur les moyennes des cours des 60 derniers jours de négociation et des 180 derniers jours de négociation pondérés par les volumes précédant cette annonce. Le Prix de l’Offre fait également ressortir une prime de +59,1% par rapport au prix de l’OPA Initiale.

Les éléments d’appréciation du Prix de l’Offre sont précisés à la section 3 du Projet de Note d’Information.

Par ailleurs, le rapport de l’Expert Indépendant sera reproduit dans le projet de note en réponse de la Société.

1.4 Accords pouvant avoir une incidence significative sur l’appréciation de l’Offre ou son issue

Sous réserve des différents accords mentionnés à la présente section 1.4, l’Initiateur n’a pas connaissance d’autres accords et n’est partie à aucun autre accord lié à l’Offre ou qui serait de nature à avoir un effet significatif sur l’appréciation de l’Offre ou son issue.

1.4.1 Pacte d’associés relatif à l’Initiateur

Le 8 septembre 2020, CETP IV Investment 3, chacun des Actionnaires Réinvestisseurs et Financière CA4Tech 2 (société spécialement constituée pour regrouper les futurs investissements de certains dirigeants et cadres supérieurs de la Société et ses filiales dans l’Initiateur) ont conclu, pour une durée de 15 ans, un pacte d’associés ayant pour objet principal d’organiser les règles particulières s’appliquant entre les associés de l’Initiateur et dont les principales stipulations sont décrites à la section 1.3.4 de la Note d’Information OPA (le « Pacte d'Associés »).

Le Pacte d’Associés a été modifié le 4 mai 2021 afin de modifier la composition du conseil de surveillance et du directoire en cas de changement du mode de gouvernance de la Société.

1.4.2 Promesses visant les actions Envea

Du 21 au 23 décembre 2020, l’Initiateur a conclu avec les principaux managers de la Société des promesses de vente au bénéfice de l’Initiateur portant au total sur 5.000 actions ordinaires de la Société. L’Initiateur pourra exercer ces promesses de vente à tout moment pendant une période de trois (3) mois suivant la première à intervenir des dates suivantes : (i) l’expiration de la période de conservation des actions gratuites (soit le 21 octobre 2021) ; ou (ii) la date de survenance d’une invalidité permanente du manager concerné. Le prix d’exercice de ces promesses est de 110 euros.

L’Initiateur exercera les promesses de vente visées ci-dessus avant le 21 janvier 2021 et le transfert des 5.000 actions Envea au bénéfice de l’Initiateur interviendra dans les 20 jours ouvrés à compter de la date d’exercice des promesses, soit avant la clôture de l’Offre. Le transfert de ces 5.000 actions Envea se fera sous la forme d’un apport en nature au bénéfice de l’Initiateur.

Du 21 au 28 décembre 2020, Financière CA4Tech 2 a conclu avec certains managers de la Société des promesses de vente au bénéfice de Financière CA4Tech 2 portant au total sur 15.022 actions ordinaires de la Société. Ces promesses prévoyaient également la possibilité pour les managers d’apporter en nature, à l’Initiateur ou à Financière CA4Tech 2, tout ou partie des actions de la Société qu’ils détiennent. Le prix d’exercice de ces promesses est de 110 euros.

Financière CA4Tech 2 exercera les promesses de vente visées ci-dessus avant le 21 janvier 2021 et apportera les 15.022 actions Envea6 à l’Initiateur un instant de raison après leur transfert au bénéfice de Financière CA4Tech 2 qui interviendra dans les 20 jours ouvrés à compter de la date d’exercice des promesses, soit avant la clôture de l’Offre.

1.4.3 Mécanismes de liquidité

Les mécanismes de liquidité existants sont décrits aux sections 1.3.5(a) (Promesse d’Achat Fondateur), 1.3.5(b) (Promesses d’Achat Dirigeants AGA 3) et 1.3.6 (a) (Promesse Leavers Principaux Dirigeants – Envea Global) de la Note d’Information OPA.

Par ailleurs, l’Initiateur envisage de conclure avec les Principaux Dirigeants au plus tard le [●] 2022 un contrat de liquidité sous la forme de promesses de vente (les « Promesses de Vente »). Aux termes de ces Promesses de Vente, les Principaux Dirigeants s’engageront irrévocablement à céder les 22.500 actions de la Société à l’Initiateur entre le 16 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 à la demande de l’Initiateur, à un prix déterminable suivant l’application d’une formule dépendant notamment de l’EBITDA consolidé du groupe Envea en 2022.

En cas de conclusion des Promesses de Vente, Envea Global, bénéficiera par conséquent de promesses croisées (promesses d’achat et promesses de vente) portant sur 22.500 actions Envea qui seront assimilées aux actions détenues par l’Initiateur, conformément aux dispositions de l’article L. 233-9, I, 4° du code de commerce.

2. CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE

2.1 Termes de l’Offre

En application des dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Établissement Présentateur, agissant pour le compte de l’Initiateur, a déposé le projet d’Offre sous la forme d’une offre publique d’achat simplifiée ainsi que le Projet de Note d’Information relatif à l’Offre auprès de l’AMF le 10 janvier 2022. L’AMF publiera un avis de dépôt du projet d’Offre sur son site internet (www.amf-france.org).

Conformément à l’article 233-1, 1° du règlement général de l’AMF, l’Offre sera réalisée suivant la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. L’Initiateur s’engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires d’Envea les actions de la Société qui seront apportées à l’Offre, au prix de 175 euros par action, pendant une période de 15 jours de négociation.

L’Établissement Présentateur garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.

Conformément aux articles 221-3 et 231-16 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse concernant les conditions de l’Offre a été diffusé le [10] janvier 2022 par l’Initiateur. Le Projet de Note d’Information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l’Initiateur et auprès de l’Établissement Présentateur et est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Initiateur (www.enveaholding.global).

L’Offre et le Projet de Note d’Information restent soumis à l’examen de l’AMF qui publiera, le cas échéant, sur son site internet (www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la conformité du projet d’Offre aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note d'information de l’Initiateur et ne pourra intervenir qu’après le dépôt par la Société d’un projet de note en réponse au Projet de Note d’Information. La note d’information ayant ainsi reçu le visa de l’AMF et le document intitulé « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, seront tenus gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, au siège de l’Initiateur et auprès de l’Établissement Présentateur. Ces documents seront également disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Initiateur (www.enveaholding.global).

Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF. Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et le calendrier de l’Offre et Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités de sa réalisation.

2.2 Nombre et nature d’actions susceptibles d’être apportées à l’Offre

L’Initiateur détient 1.377.346 actions représentant autant de droits de vote, soit 81,67% du capital et 81,28% des droits de vote de la Société. L’Offre porte sur la totalité des actions Envea qui sont d’ores et déjà émises à la date du Projet de Note d’Information, à l’exception des 4.520 Actions en PEE Non Disponibles soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre de 304.673 actions Envea.

Il est également précisé que (i) 20.022 actions Envea seront transférées à l’Initiateur tel que décrit à la section 1.4.2 du Projet de Note d’Information et (ii) 22.500 actions Envea seront assimilées aux actions détenues par l’Initiateur, sous réserve de la conclusion des Promesses de Vente tel que décrit à la section 1.4.3 du Projet de Note d’Information.

À la date du Projet de Note d'Information, il n’existe, à la connaissance de l’Initiateur, aucun autre titre de capital ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

2.3 Actions en PEE

À la connaissance de l’Initiateur, certaines actions ordinaires Envea sont détenues par des salariés du groupe Envea dans le cadre d’un PEE (les « Actions en PEE ») comme suit :

PEE du 30 juin 2019

Date d’expiration de la période d’indisponibilité de 5 ans

30 juin 2024

Nombre total d’actions en PEE

4.520

Les détenteurs d’Actions en PEE pourront apporter lesdites Actions en PEE à l’Offre pour autant qu’elles soient cessibles.

Les Actions en PEE détenues dans le PEE depuis le 30 juin 2019, à savoir les Actions en PEE Non Disponibles, ne seront cessibles qu’à compter du 30 juin 2024, et ne pourront donc pas être apportées à l’Offre, compte tenu de son calendrier indicatif et sous réserve du cas de levée de l’indisponibilité pour cause de décès du détenteur. Toutefois, les Actions en PEE Non Disponibles seront visées dans le cadre du retrait obligatoire, le cas échéant.

2.4 Procédure d’apport à l’Offre

L’Offre sera ouverte pendant une durée de 15 jours de négociation. L’attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l’Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF, elle ne sera pas réouverte à la suite de la publication de l’avis de résultat de l’Offre.

Les actions Envea apportées à l’Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit au libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter, à sa seule discrétion, toute action Envea apportée à l’Offre qui ne répondrait pas à cette condition.

Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites sur un compte tenu par un intermédiaire financier (y compris les courtiers, établissements de crédit et institutions financières) souhaitant participer à l’Offre, devront transmettre à leur intermédiaire financier un ordre de vente irrévocable conforme au modèle fourni par cet intermédiaire.

Les actions de la Société détenues au nominatif devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à l’Offre. En conséquence, les actionnaires dont les actions sont détenues sous la forme nominative qui souhaitent apporter leurs actions à l’Offre devront demander leur conversion au porteur dès que possible (i) auprès de leur un intermédiaire financier – teneur de compte si leurs actions Envea sont détenues au nominatif administré ou (ii) auprès de BNP Paribas Securities Services si leurs actions Envea sont détenues au nominatif pur.

L’Offre sera réalisée par achats sur le marché Euronext Growth. Les ordres de présentation des actions Envea à l’Offre sont irrévocables.

Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs actions Envea à l’Offre devront remettre leur ordre de vente au plus tard le dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux (2) jours de négociation après chaque exécution, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage, les commissions bancaires et la TVA afférente) resteront en totalité à la charge des actionnaires de la Société apportant à l’Offre.

Toutefois, les actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l’Offre devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs (ou de BNP Paribas Securities Services pour les actions inscrites au nominatif pur) afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres de prise en compte des ordres de vente afin d’être en mesure d’apporter leurs actions à l’Offre dans les délais impartis.

ODDO BHF SCA, prestataire de services d’investissement habilité en tant que membre de marché, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, des actions qui seront apportées à l’Offre sur le marché, conformément à la réglementation applicable.

Dans le cadre de l’Offre, aucune commission ne sera versée par l’Initiateur à un quelconque intermédiaire des actionnaires de la Société.

2.5 Intervention de l’Initiateur sur le marché des actions de la Société pendant la période d’Offre

À compter du dépôt du projet d’Offre auprès de l’AMF, et jusqu’à l’ouverture de celle-ci, l’Initiateur se réserve la possibilité de réaliser, sur le marché ou hors marché, toute acquisition d’actions conforme aux dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de l’AMF, dans les limites visées à l’article 231-38, IV du règlement général de l’AMF, correspondant au maximum à 30% des actions existantes visées par le projet d’Offre au Prix de l’Offre, soit un nombre maximum de 91.401 actions Envea. De telles acquisitions seront déclarées à l’AMF et publiées sur le site internet de l’AMF conformément à la réglementation en vigueur.

2.6 Calendrier indicatif de l’Offre

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

Un calendrier indicatif est proposé ci-dessous :

10 janvier 2022

- Dépôt du projet d’Offre et du Projet de Note d'Information auprès de l’AMF ;

- Mise à disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de l’Établissement Présentateur et mise en ligne sur les sites internet de l’Initiateur et de l’AMF du Projet de Note d'Information de l'Initiateur ;

- Diffusion du communiqué de dépôt et de mise à disposition du Projet de Note d’Information de l’Initiateur.

31 janvier 2022

- Dépôt du projet de note en réponse de la Société auprès de l’AMF (comprenant l’avis motivé du conseil de surveillance de la Société et le rapport de l’Expert Indépendant) ;

- Mise à disposition du public au siège de la Société et mise en ligne sur les sites internet de la Société et de l'AMF du projet de note en réponse de la Société ;

- Diffusion du communiqué de mise à disposition du projet de note en réponse de la Société.

15 février 2022

- Déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF emportant visa de la note d'information de l’Initiateur et de la note en réponse de la Société ;

- Mise à disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de l’Établissement Présentateur et mise en ligne sur les sites internet de l’AMF et de l’Initiateur de la note d’information de l’Initiateur ;

- Mise à disposition du public au siège de la Société et mise en ligne sur les sites internet de l’AMF et de la Société de la note en réponse de la Société ;

- Dépôt auprès de l'AMF des documents « Autres Informations » relatifs aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur et de la Société.

16 février 2022

- Mise à disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de l’Établissement Présentateur et mise en ligne sur les sites internet de l’Initiateur et de l'AMF du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur ;

- Mise à disposition du public au siège de la Société et mise en ligne sur les sites internet de la Société et de l'AMF du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société ;

- Diffusion du communiqué de mise à disposition de la note d’information de l'Initiateur et du document « Autres Informations » de l'Initiateur ;

- Diffusion du communiqué de mise à disposition de la note en réponse de la Société et du document « Autres Informations » de la Société ;

- Diffusion par l'AMF de l'avis d'ouverture de l’Offre ;

- Diffusion par Euronext Paris de l'avis relatif à l'Offre et ses modalités.

17 février 2022

Ouverture de l’Offre.

9 mars 2022

Clôture de l’Offre.

10 mars 2022

Publication de l’avis de résultat de l’Offre par l’AMF.

Mars 2022

Mise en œuvre du retrait obligatoire et radiation des actions Envea d’Euronext Growth, le cas échéant.

2.7 Droit applicable

La présente Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu’en soit l’objet ou le fondement, se rattachant à l’Offre sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

2.8 Coûts et modalités de financement de l’Offre

2.8.1 Frais liés à l’Offre

Le montant global de tous les frais, coûts et dépenses externes exposés dans le cadre de l’Offre par l’Initiateur, en ce compris les honoraires et frais de ses conseils externes, financiers, juridiques et comptables ainsi que les frais de publicité et de communication, mais excluant les frais relatifs au financement de l’Offre, est estimé à environ 700.000 euros (hors taxes).

2.8.2 Modalités de financement de l’Offre

Dans l’hypothèse où toutes les actions de la Société visées par l’Offre seraient effectivement apportées à l’Offre, le coût d’acquisition desdites actions (excluant les frais divers et commissions) s’élèverait à 53.317.775 euros.

L’Offre est financée au moyen de la trésorerie existante de l’Initiateur et d’un prêt d’actionnaire octroyé par CETP IV Investment 3 d’un montant en principal de 34.125.685,60 euros.

2.8.3 Frais de courtage et rémunération des intermédiaires

Aucun frais ne sera remboursé ni aucune commission versée par l’Initiateur à un quelconque intermédiaire ou à une quelconque personne sollicitant l’apport d’actions Envea à l’Offre.

2.9 Restrictions concernant l’Offre à l’étranger

L’Offre est faite exclusivement en France.

Le Projet de Note d’Information n’est pas destiné à être distribué dans des pays autres que la France. L’Offre n’est pas ouverte et n’a pas été soumise au contrôle ou à l’autorisation d’une quelconque autorité réglementaire autre que l’AMF et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens.

Les actionnaires de la Société en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre, à moins que la loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur permettent sans qu’aucune autre formalité ou publicité ne soit requise de la part de l’Initiateur. En effet, la participation à l’Offre et la distribution du Projet de Note d’Information peuvent faire l’objet de restrictions en dehors de France. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes faisant l’objet de telles restrictions, directement ou indirectement, et n’est pas susceptible d’acceptation s’agissant d’ordres émanant de pays au sein desquels l’Offre fait l’objet de restrictions. Les personnes en possession du Projet de Note d’Information doivent se conformer aux restrictions en vigueur au sein de leur pays. Le non-respect de ces restrictions peut constituer une violation des lois et règlements applicables aux places de marché des pays en question.

L’Initiateur rejette toute responsabilité en cas de la violation par toute personne de restrictions qui lui sont applicables.

Le Projet de Note d’Information ainsi que tous les autres documents relatifs à l’Offre ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation, ni une offre d’achat de titres dans un pays au sein duquel l’Offre serait illégale. L’Offre n’a fait l’objet d’aucune formalité, enregistrement ou visa en dehors de France.

Le Projet de Note d’Information ne constitue pas une extension de l’Offre aux États-Unis et l’Offre n’est pas proposée, directement ou indirectement, aux États-Unis, aux personnes résidant aux États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou de commerce (incluant de manière non limitative la transmission par fax, téléphone ou courrier électronique) aux États-Unis, ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire du Projet de Note d’Information, aucun autre document lié au Projet de Note d’Information ni aucun document relatif à l’Offre ne peut être envoyé par la poste, communiqué ou publié par un intermédiaire ou n’importe quelle autre personne aux États-Unis sous quelque forme que ce soit. Aucun actionnaire de la Société ne peut apporter ses actions à l’Offre, s’il n’est pas en mesure de déclarer : (i) qu’il n’est pas une « US Person » (au sens du Règlement S pris en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié), (ii) qu’il n’a pas reçu aux États-Unis une copie du Projet de Note d’Information, ou de quelque autre document lié à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents vers les États-Unis, (iii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement les services postaux, les moyens de télécommunication ou d’autres instruments de commerce ou encore les services d’une bourse de valeurs aux États Unis en lien avec l’Offre, (iv) qu’il n’était pas aux États-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre ou communiqué l’ordre de transfert de ses actions et (v) qu’il n’est ni mandataire ni représentant agissant pour le compte d’une autre personne qui lui aurait communiqué des instructions depuis les États-Unis. Les intermédiaires habilités n’auront pas le droit d’accepter d’ordre de transfert d’actions qui ne respecteraient pas les dispositions précitées (à moins d’une autorisation ou d’un ordre contraire de la part de l’Initiateur, ou fait en son nom, et laissé à sa discrétion). En ce qui concerne l’interprétation du paragraphe ci-dessus, les États-Unis correspondent aux États-Unis d’Amérique, ses territoires et possessions, tous ses États, ainsi que le district de Columbia.

2.10 Régime fiscal de l’Offre

Le régime fiscal applicable à l’Offre est décrit à la section 2.10 du Projet de Note d’Information.

3. ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DU PRIX DE L’OFFRE

Les éléments d’appréciation du Prix de l’Offre sont détaillés à la section 3 du Projet de Note d’Information.

Le tableau ci-dessous présente les évaluations obtenues par les différentes approches et les niveaux de primes induits par le Prix de l’Offre par action.

Méthodes retenues

Valeur par

action (€)

Prime induite par le

Prix de l'Offre (%)

Transactions récentes sur le capital

Bloc majoritaire et OPA Initiale

110,0

59,1%

Prix unitaire minimal d’achat au cours des 12 derniers mois

110,0

59,1%

Prix unitaire maximal d’achat au cours des 12 derniers mois

122,5

42,9%

Analyse du cours de bourse

Cours de clôture au 15 décembre 2021

140,0

25,0%

Cours moyen pondéré par les volumes - 20 jours

139,1

25,8%

Cours moyen pondéré par les volumes - 60 jours

129,3

35,3%

Cours moyen pondéré par les volumes - 120 jours

123,1

42,1%

Cours moyen pondéré par les volumes - 180 jours

119,2

46,8%

Cours moyen pondéré par les volumes - 237 jours

117,0

49,6%

Actualisation des flux de trésorerie disponibles

Borne basse

124,6

40,4%

Valeur centrale

133,9

30,7%

Borne haute

144,7

21,0%

_______________________________
1 Actions ordinaires et actions de préférence confondues.
2 Les termes et conditions de la promesse sont décrits à la section 1.3.5(c) de la Note d’Information OPA.
3 Les modalités d’exercice la promesse de vente relative aux AGA 3 sont décrits à la section 1.3.6(b)(iv) de la Note d’Information OPA.
4 Sous réserve de la conclusion des Promesses de Vente, ces 22.500 actions Envea seront assimilées aux actions détenues par l’Initiateur conformément à ce qui est décrit à la section 1.4.3 du Projet de Note d’Information.
5 Ces 20.022 actions Envea seront transférées à l’Initiateur courant février 2022 conformément à ce qui est décrit à la section 1.4.2 du Projet de Note d’Information.
6 Etant précisé que 14.162 actions Envea seront apportées à Financière CA4Tech 2 et 860 actions Envea seront cédées à l’Initiateur.

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