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Entretien d'une tombe: qui en est responsable?

·2 min de lecture

CONSEILS- Une fois un emplacement obtenu, une tombe doit être entretenue sous peine d'être reprise par la Mairie en cas d'abandon. Une obligation à la charge du concessionnaire ou de ses héritiers.

Une concession funéraire est sujette à plusieurs obligations de la part des propriétaires ou de leurs . Parmi ces obligations, la question de l'entretien de la tombe est souvent posée. Afin de rester en bon état, le monument ou la chapelle funéraire doit être nettoyé, dépoussiéré et démoussé. Les fleurs doivent également être arrosées ou enlevées lorsqu'elles sont fanées. Si la stèle est brisée ou qu'elle présente des problèmes d'étanchéité, des travaux doivent être effectués par des professionnels. Toutes ces obligations sont à la charge du propriétaire de la concession ou de ses héritiers. À noter que si de gros travaux sur la sépulture sont à prévoir, le propriétaire ou les ayants droit doivent obtenir une autorisation auprès de la mairie.

Les risques encourus en cas de non-entretien de la concession funéraire

Si une concession est considérée comme abandonnée, c'est-à-dire si elle n'est pas nettoyée ou en mauvais état, la mairie de la commune peut lancer une démarche administrative. Elle contacte le propriétaire ou les héritiers afin de leur rappeler leurs obligations et les inciter à entretenir la tombe. Plusieurs rappels peuvent être effectués. Malgré les avertissements, il arrive que les ayants droit n'agissent pas, par manque de temps ou parce que la mairie n'a aucune adresse valide pour les contacter.

Dès lors, la mairie peut effectuer une demande de reprise du monument funéraire si certaines conditions sont réunies. La mairie doit avoir prévenu les ayants droit, le monument doit au moins avoir 30 ans et la dernière inhumation doit dater de plus de dix ans. Un procès-verbal est rédigé, laissant alors trois ans aux ayants droit pour agir. Passé ce délai, la Mairie peut légalement reprendre la parcelle. Il existe cependant une exception pour les tombes des anciens combattants qui, elles, doivent être entretenues par la commune.

Un entretien qui peut être effectué par les proches ou par un prestataire

De manière générale, les ayants droit ou les proches du défu[...]

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