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Quand des entreprises privées surveillent les déclarations fiscales des contribuables

Yann Avril/Adobe Stock

Piscines ou extensions non déclarées, résidences secondaires non signalées, logements déclarés sans chauffage… Autant d’anomalies dans les déclarations fiscales des particuliers qui peuvent rapporter gros aux collectivités locales. De nombreux territoires l’ont bien compris et font ainsi appel à des sociétés privées pour traquer sans relâche la moindre anomalie, comme le raconte une enquête parue dans Le Parisien. En recourant à cette pratique très discrète, les collectivités affichent un seul objectif : augmenter les recettes.

C’était une pratique très rare jusqu'à maintenant. Mais depuis la crise du Covid-19 et la suppression de la taxe d’habitation, les difficultés financières des collectivités locales se sont accentuées, d’où de nombreux recours à des sociétés d’expertise en finances publiques. Ces entreprises travaillent à l’aide de logiciels qui analysent les déclarations des particuliers et sont capables de détecter la moindre anomalie. Ces sociétés privées sont également susceptibles de se rendre sur le terrain afin de récolter plus d’informations. Ensuite, elles envoient à leur "employeur" plusieurs informations telles que les noms et les adresses, l’anomalie détectée et le montant que celle-ci pourrait rapporter. Ces informations reçues, les collectivités locales les adressent ensuite à la Direction départementale des impôts. Pour son travail, une société sera payée soit au pourcentage de recettes récoltées, soit à un montant fixe pour chaque mission.

Il existe aujourd’hui (...)

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