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Entreprises: le plan du gouvernement pour éviter une vague de faillites

·2 min de lecture

Le débranchement progressif des aides d'urgence liées aux confinements, qui ont mis les entreprises sous perfusion, laisse craindre une multiplication de défaillances. Les ministres de l'Economie et de la Justice ont annoncé des mesures pour mieux les accompagner et simplifier les procédures.

Alors que les aides d'urgence vont progressivement être allégées, puis stoppées, le temps presse pour limiter la casse côté entreprises. Des comités de sortie de crise vont être mis en place dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises qui ont du mal à redémarrer après l'épidémie de Covid-19 et une procédure judiciaire simplifiée créée pour les petites entreprises défaillantes, a annoncé le gouvernement mardi 1er juin. En amont, la détection des entreprises fragiles, dont l'endettement a progressé et la trésorerie baissé, sera réalisée par des moyens humains, mais aussi par des algorithmes, a précisé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse conjointe avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Diagnostic gratuit, rendez-vous de sortie de crise...

A cette fin, outre la mobilisation des acteurs de terrain, "toutes les données les plus sensibles dont dispose la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale des finances publiques (DGFiP), les Urssaf, la Banque de France seront collectées ensemble, fusionnées et croisées pour nous permettre de repérer le plus tôt possible" les difficultés, a détaillé Bruno Le Maire. "Une fois l'alerte déclenchée, nous prendrons contact avec ces entreprises", et ce "de manière totalement confidentielle", a-t-il assuré. Le ministre de l'Économie a souligné que les commissaires aux comptes, les experts comptables, les administrateurs et mandataires judiciaires les greffiers des tribunaux de commerce et les banques proposeraient eux aussi "soit un diagnostic gratuit soit un rendez-vous de sortie de crise".

Nouveau mandat ad hoc pour les TPE

Le ministre de la Justice a pour sa part présenté un nouveau mandat ad hoc pour les très petites entreprises (TPE) de dix salariés au plus en procédure judiciaire, afin de rééchelonner leur dette. Cette procédure amiable simplifiée aura une durée maximale de trois mois et son coût est plafonné à 1.500 euros hors taxes pour les ent[...]

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