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Les entreprises peuvent-elles réellement licencier un salarié faute de pass sanitaire ?

·1 min de lecture

Licencié faute de "pass sanitaire"? Cette mesure prévue par l'avant-projet de loi sanitaire du gouvernement, consécutif aux annonces présidentielles, sur lequel le Conseil d'État doit rendre un avis, est inédite et juridiquement incertaine, estiment des avocats spécialisés en droit du travail interrogés par l'AFP. Le texte concerne à ce jour les salariés des "activités de loisirs, de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d'urgence et les grands établissements et centres commerciaux".

Il dispose qu'à défaut de présenter à leur employeur un examen de dépistage négatif du Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, contenus dans le "pass sanitaire", ils ne pourront plus exercer leur activité et prévoit, dans ce cas, une période de mise à pied de deux mois puis un licenciement.

Pour Deborah David, avocate au barreau de Paris, "le licenciement pour défaut de pass sanitaire serait difficile à justifier pour l'employeur, sauf à créer un nouveau motif spécifique de licenciement".

Vendredi, à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux, le ministère a annoncé dans un communiqué l'introduction, dans le projet de loi, d'une "procédure incitative plus souple" donnant lieu à "un entretien préalable entre le salarié et l'employeur dans le but d'échanger sur les moyens de régulariser la situation mais aussi de privilégier la pédagogie avant (...)

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