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Entrepreneurs: choisir le bon régime matrimonial

Le chef d’entreprise doit trouver le juste équilibre entre deux besoins contradictoires: protéger son conjoint et sa famille des créanciers professionnels et partager les fruits de sa réussite entrepreneuriale. En pratique, la séparation de biens s'impose souvent. Si la prise de risque est inhérente à l’esprit d’entreprise, il revient à celui ou celle qui se lance dans l’aventure de calibrer ses risques et à laisser peu de place au hasard. Au rang des priorités, l’entrepreneur doit veiller à ne pas mettre en danger le patrimoine de la famille, et particulièrement, s’il est marié, celui de son conjoint. À l’inverse, l’évolution de  sa vie conjugale ne doit pas hypothéquer la pérennité de l’entreprise. L'indispensable conseil du notaire Au cœur de ce compromis: le régime matrimonial, pilier de l’organisation patrimoniale du couple. En début de carrière, le réflexe à avoir est de cloisonner les patrimoines des époux. Puis, quand la fin de la vie active approche, la logique invite à décloisonner pour partager les fruits de la réussite professionnelle, tant avec le conjoint qu’avec les enfants. Grâce à d’infinies possibilités d’aménagements, les notaires sont en mesure de concevoir des solutions sur mesure en fonction des sensibilités de chaque couple. Un risque mal mesuré par une majorité de couples 85%  des couples mariés en France le sont sans contrat de mariage. La relation patrimoniale des époux est donc régie par le régime légal dit «de communauté de biens réduite aux acquêts». En vertu de ce régime, tous les revenus perçus pendant le mariage et tous biens acquis par chacun des époux, ensemble ou séparément pendant le mariage, tombent dans la communauté. Salaires, primes, rémunération professionnelle, dividendes, épargne salariale, mais aussi revenus de placement, loyers y compris ceux de bien propre: tous les gains et revenus perçus par chacun des Cliquez ici pour lire la suite

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