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Enseignement supérieur : le personnel non-enseignant travaille moins de 35 heures par semaine

1.607 heures. C’est la durée annuelle légale de travail pour les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) dans les établissements d’enseignement supérieur. Soit un temps de travail légal de 35 heures par semaine. Et pourtant, celui-ci est loin d’être respecté, à en croire le référé du 19 septembre 2019 de la Cour des comptes, mis en ligne ce mardi 3 décembre. On y apprend ainsi que la moyenne des durées effectives relevées par la Cour lors des 24 derniers contrôles d’université* s’établit à… 1.462 heures par an, soit 9% de moins que la durée légale ! Ce qui correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à 32 heures, tout de même.

A noter que la durée la plus importante relevée par les Sages de la rue Cambon dans une université ne dépasse pas 1.533 heures par an, soit à peine plus de 33 heures par semaine. Pire encore, “la Cour a même relevé dans un établissement une durée hebdomadaire moyenne d’à peine 29 heures”, peut-on lire dans ce référé. Il faut dire que cette durée de temps de travail des personnels BIATSS “ne fait l’objet d’aucun contrôle réel et sérieux par les établissements”, pointe la Cour des comptes. Ainsi, les dispositifs de pointage sont quasi inexistants, de même que les procédures d’autorisation et de décompte des absences et des jours de congés.

De plus, certains agents peuvent profiter de régimes dérogatoires de temps de travail, en raison de “sujétions particulières liées à leurs activités”, constate l’institution. Autrement dit, en contrepartie des contraintes inhérentes à leurs fonctions, les personnes concernées obtiennent des compensations, comme la récupération majorée du temps travaillé, des jours de congés supplémentaires, ou encore une rémunération forfaitaire des heures effectuées.

Seulement, selon la Cour des comptes, la mise en place de telles compensations n’est pas toujours justifiée. Car par “sujétions”, on entend le travail de nuit, le travail le dimanche, le travail

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