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Engie sanctionné pour une sorte de délit d'initié interne, condamné à 80.000 euros d'amende

Capital

Le groupe énergétique français Engie a été condamné à verser 80.000 euros d'amende pour quelques dixièmes de seconde de trading le 23 janvier 2017 sur le marché de gros de gaz, indique le Journal officiel ce samedi 25 juin. La décision émanant du Comité de règlement des différends et sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), saisie le 25 février 2020, concerne le non respect d'un règlement européen sur la transparence du marché de gros de l'énergie. Engie s'est vu reprocher une sorte de délit d'initié interne (terme non employé par la CRE), dû notamment à des transmissions orales d'informations au sein de l'entreprise, et notamment de ne pas avoir installé à l'époque de mécanisme technique de gel automatique des écrans des membres de ses équipes de trading lors de la diffusion à l'intérieur du groupe d'informations opérationnelles susceptibles d'avoir une influence sur le marché.

Le dossier établit ainsi "que le 23 janvier 2017 entre 06:01:08 et 06:01:17, un membre de l'équipe Short Term trading a utilisé une information privilégiée", indique le texte du comité publié au JO. Alors que l'annonce de la prolongation de l'arrêt d'une centrale de production du groupe (Combigolfe) a été publiée à 06:01:24, il a relevé cinq transactions d'achat enregistrées juste avant, entre 06:01:08 et 06:01:17, sur le marché à court terme infra-journalier, concernant des produits auxquels se rapporte l'information qualifiée de "privilégiée" tant qu'elle n'est pas publique. Engie (...)

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