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Engagement réciproque : principe et rupture

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Un engagement réciproque est un accord entre deux parties sur la conclusion à venir d’un contrat de travail ou d’une transaction. L’engagement réciproque est le plus souvent conclu entre des futurs parents et une assistante maternelle. Il s’agit de formaliser, préalablement à la conclusion du contrat de travail, la future relation de travail et les conditions de la garde à venir. Chacune des parties s’engagent réciproquement :

La signature d’un engagement réciproque n’est pas obligatoire. Il permet juste pour chacune des parties de s’assurer pour l’un, que son enfant soit gardé, pour l’autre d’avoir un enfant à garder et sous quelles conditions cette garde aura lieu.

À noter : la notion d’engagement réciproque intervient également dans le cadre de contrats destinés à favoriser l’embauche tels que la garantie jeune ou encore en cas de transaction lorsque les parties se mettent d’accord pour mettre fin à un litige.

Dans le cadre d’un engagement réciproque conclu entre un employeur et une assistante maternelle, les mentions suivantes doivent figurer dans l’accord :

L’Urssaf propose un modèle d’engagement réciproque à remplir par le futur employeur et l’assistante maternelle avant la signature du contrat de travail. Les parties peuvent moduler ce modèle. Toutefois il est recommandé, afin d’éviter tout risque de litiges ultérieurs, de détailler de manière précise les modalités du futur accueil de l’enfant.

À noter : dans le cadre d’une garantie jeune ou en cas de transaction, l’engagement (...)

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