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Un enfant est-il obligé de s’occuper de son parent âgé?

·2 min de lecture

Le soutien matériel aux parents en état de dépendance est un pilier du droit familial français. Mais quand la situation l’exige, il est possible d’en être exonéré.

C’est une réalité à laquelle de plus en plus de Français sont confrontés: le vieillissement global de la population a naturellement entraîné une hausse régulière du nombre de retraités âgés, mais aussi la durée de la vie post-retraite, dont l’âge légal . Selon l’Insee, le nombre de retraités s’élèverait en 2021 à 16,7 millions de Français*. Et avec l’âge se pose le problème de la dépendance et de l’accompagnement des personnes âgées par leurs descendants.

Le droit français: l’obligation alimentaire

Selon la loi française, les enfants de personnes âgées dépendantes ont l’obligation légale de leur apporter une aide matérielle, qu’elle soit financière ou en nature (hébergement, nourriture, vêtements…)**. On parle d’"obligation alimentaire" telle que définie par le Code civil, et celle-ci s’applique non seulement aux enfants des personnes âgées dépendantes, mais aussi aux conjoints de ceux-ci si ceux-ci sont mariés, pacsés, ou ont des enfants ensemble. Cette obligation alimentaire est le plus souvent informelle et découle des bonnes relations qu’entretiennent parents et enfants au moment de fixer le montant de l’aide financière en fonction des besoins. Néanmoins, si la situation familiale est plus tendue, le parent âgé peut intenter une démarche auprès du juge aux affaires familiales. S’il parvient à démontrer son état de dépendance matérielle, les enfants peuvent être astreints au versement d’une pension mensuelle.

La dispense d’obligation: des exceptions très réglementées

Il va sans dire que dans le cas les plus complexes de cellules familiales abusives, il existe des recours légaux pour que les enfants puissent être exonérés de l’obligation alimentaire. Ces derniers doivent déposer leur demande d’exonération auprès du juge aux affaires familiales qui statuera sur le cas en question. Trois grands cas de figure peuvent justifier une exonération de l’obligation alimentaire: l’établissement d’un manquement grave aux obligations familiales (, abandon du foyer…), un retrai[...]

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