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Energies renouvelables: à l'Assemblée nationale, les députés déboulonnent les "garde-fous"

BENOIT TESSIER

Attention, projet de loi sensible. Après avoir obtenu un large feu vert au Sénat, non sans compromis, le texte pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables revient à l’Assemblée nationale, où les députés en commission ont commencé à en renverser les barricades.

"Acte manqué", "juin 1940 énergétique"… le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient d'entrer au Palais Bourbon après son passage au Sénat – est loin d’être porté aux nues. Preuve en sont les quelque 1.900 amendements proposés pour remodeler le texte examiné en commission ces prochains jours. À peine arrivé lundi en commission, le projet de loi a subi un ravalement de façade. À coup d'amendements et de votes, les députés se sont attelés à déboulonner –non sans débat animé– les "garde-fous" d'un développement optimal des énergies renouvelables. À savoir, tous les obstacles qui pourraient potentiellement se trouver sur la route de nouveaux projets. Parmi eux, le téméraire droit de veto des maires, grand élément perturbateur des débats au Palais du Luxembourg.

Les maires n'auront pas le dernier mot…

Le droit de veto des maires - ce "cadeau empoisonné" dont ils "ne veulent pas" d’après Agnès Pannier-Runacher - a été instantanément écarté, alors qu'il faisait son grand retour après avoir été retoqué au début du mois de novembre par le Sénat. Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir essayé. Le député LR Antoine Vermorel Marquez a même joué la carte du compromis pour convaincre l'audience. "Si le problème, c’est que le veto arrive en début de procédure, on veut bien le faire passer à la fin", a lancé celui qui se dit aussi favorable à un avis conforme du conseil municipal plutôt que du seul maire.

En vain. Alors qu'à la COP 27, l'Union européenne a revu à la hausse des objectifs climatiques - en espérant réduire à 57% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, l'heure est à l'accélération. Les maires, qui s'opposent bien souvent aux projets éoliens sur leurs territoires, pourraient donc bien ne pas avoir le dernier mot avec le texte à date. Exit la validation "projet par projet". Comme une sorte d'invitation à mettre la main à la pâte, le gouvernement plébiscite plutôt une autre alternative, selon laquelle les élus locaux de[...]

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